Archives Communales du Canton de Vaud

Extraits d'abergements et d'amodiations

Acte d'abergement de la Grange de Sales

Contestation entre Lutry et Curtille, concernant l'enfant illégitime de François Crot et Judith Mennet et son droit de bourgeoisie

Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre (meurtres d'Abel Lavanchy et d'Abraham Porta, noyade de Jeanne Bessat, etc)

Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins

Procès de la paroisse de Lutry contre les hoirs d'Etienne Marguerat, Louis Dubliez-Ruffy et sa femme, concernant la succession de Judith Ruffy, décédée à Nyon

Contrat de mariage Marguerat-Ruffy

Litige entre le Conseil de Lutry et les frères Ravessoud au sujet du transfert sur le territoire de Paudex du moulin de Lozea ou Moille Bourquin

Abergement par Jean Bugnon de Belmont, en faveur de Nicod Brochon de Ropraz, d'une parcelle de terrain aux Nielles pour y établir une scie et un moulin; traduction du 16 octobre 1745

Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un nouveau moulin (cédé le même jour au ministre Isaac Delogea de l'église allemande de Lausanne)

Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un nouveau moulin (cédé le même jour au ministre Isaac Delogea de l'église allemande de Lausanne)

Différend entre le Conseil de Lutry et Abel Lavanchy, au sujet des frais occasionnés par la réparation d'un chemin en Nyallin

Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul

Action en justice par le Conseil de Lutry contre Jean-Abram Cotterd et Jaques Gilliéron, qui refusaient de contribuer à l'entretien d'un chemin rière Corsier

Correspondance relative à cette affaire

Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés

Oppositions par les communes de Mézières, Carrouge, Vucherens, les Cullayes et Montpreveyres à l'abergement projeté par la bourgeoisie de Lutry d'une parcelle de bois du Jorat, au Poisat

Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully

Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1752

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne; preuves de filiation, arbre généalogique, copies d'actes, etc

Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis des péages, au sujet de la franchise de péage au pont d'Allaman; extrait du registre des 4 paroisses de Lavaux

Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis des péages, au sujet de la franchise de péage au pont d'Allaman; extrait du registre des 4 paroisses de Lavaux

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par les frères Moennoz de Pully

Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques-Michel Blanchet, ancien gouverneur, au sujet de la reddition des comptes de 1757

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de leurs pauvres, le tir au papegay, etc

Copie d'un traité, cf E 151

Procès entre Lutry et St-Saphorin au sujet de promesses de mariage faites par Jacob Rey de Chexbres à Jeanne-Marie Amaudruz de Lutry

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les hoirs de Jean-Baptiste Blanchet au sujet du remboursement d'une créance contestée par ces derniers

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par ce dernier

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour l'obliger de rendre les comptes de tutelle de Jeanne Lavanchy

Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, de l'autre, concernant le tir au papegay

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Paschoud, roi du papegay, concernant la franchise des lods

Contestation entre le Conseil de Lutry et Emmanuel Gay, vigneron à Prilly, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens

Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Litige entre les paroisses de Lutry et Villette d'une part, et Abraham Bessançon demeurant à Mathold de l'autre, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

Procès entre le Conseil de Lutry et Michel Blanc de Belmont au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de fait envers un officier public dans l'exercice de ses fonctions

Litige entre le Conseil de Lutry et les habitants du hameau du Châtelard, du Miroir et de Savuit concernant les écoles

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Samuel Diserens, demeurant au Châtelard, pour insultes à l'autorité

Procès entre Lutry et les familles Crot (Ducros) et Vanat au sujet d'un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par celles-ci

Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil du dit lieu, qui refusait le bois nécessaire à la réparation de leur fontaine

Litige entre la ville de Lutry et Jeanne Etiennaz Mégroz relatif à un empiètement sur le cimetière; Plan de situation

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Abraham Favre et Nicolas Lavanchy, pour insultes et voies de fait envers le forestier

Contestation entre le Conseil de Lutry et le Consistoire de Lutry au sujet de préséance aux services de Sainte Cène

Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de communions, visites d'église, nominations des régents, etc

Contestation entre le banneret et le Conseil de Lutry d'une part, et le Rière-Conseil du dit lieu de l'autre, à propos de diverses questions administratives

Procès entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au Jorat dès le Crêt-Udry à la Chamberinette

Actes produits : 18 avril 1381, 14 octobre 1400, 20 mai 1435, 16 juillet 1435, 1436, 1444, 1461-1462, 21 octobre 1475, 25 juillet 1536, 1554, 1629, 1674, 1706, 1721, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers

Opposition par noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, à la construction d'un couvert de fontaine au Voisinand

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils

Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assistance à Abraham Décombaz, victime d'un accident

Litige entre la paroisse de Lutry et Aaron Crausaz, roi du papegay, qui refuse de payer le droit de mutation sur le domaine qu'il vient d'acheter en Escherin

Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme commandant d'exercice

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 batz à laquelle il avait été condamné pour avoir laissé divaguer son bétail

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, intenté à la ville de Lutry par Emmanuel Bastian, demeurant sur les Monts

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Diserens, à propos de la ferme du four banal

Litige entre Lutry et Villette relatif à l'assistance des pauvres à charge commune; Liste des bourgeois reçus à Lutry et Villette

Acte de bourgeoisie de Gabriel Diserens

Contestation entre Lutry et Paudex concernant un droit de pâturage; Opposition à la vente de terrains communaux

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le gouverneur Chavan, dans l'exercice de ses fonctions

Sentence souveraine rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry et le secrétaire Burnier, concernant le choix d'un notaire pour les baux à ferme, amodiation, etc

Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de cautionner Gabriel Décombaz son parent

Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé des consorts Dupuis de Panthéréaz

Contestation entre la ville de Lutry et les hoirs de Jean Cassat, concernant un empiètement commis par ces derniers sur le terrain du cimetière, extrait du Registre du Conseil 1778-1787

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et Anne-Claudine Strick, femme d'Abraham Ganty, au sujet d'un legs fait à l'Hôpital par son premier mari, Isaac Bovard

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)

Litige entre le Conseil de Lutry et les consorts Lavanchy, à propos de l'entretien du chemin de la fruitière du Martinet

Différend entre le Conseil de Lutry et Pierre-Louis-Etienne Marguerat, Jean-Paul Aguet, Jean-Louis Dentan et Jean-Pierre Aguet, concernant la clôture du bois des Dailles

Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimitation juridique) à l'extrêmité de la Place d'Armes, touchant le verger du dit Guex

Procès entre Lutry et Villette concernant la bourgeoisie et l'assistance des familles Rouge, Chappuis et Delessert

Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur de Corsier, au sujet de la prétention de ce dernier de participer à l'administration de l'Hôpital

Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur de Corsier, au sujet de la prétention de ce dernier de participer à l'administration de l'Hôpital

Litige entre Lutry et Villette concernant la garde au signal de Villette

Rescrit de LL EE relatif à ce signal; Sceau de Lutry : 13 septembre et 31 décembre 1792

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de Nyallin

Abergement de la carrière de Nyallin (traduction)

Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jean-Gabriel Lavanchy et ses frères, à Montpreveyres

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Georges Decastel, pour contravention au règlement sur la police des rues (balayage autour de la fontaine du Bourg et devant la maison du dit Decastel)

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Georges Decastel, pour contravention au règlement sur la police des rues (balayage autour de la fontaine du Bourg et devant la maison du dit Decastel)

Poursuite pour dettes exercées par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (paiement d'une amende pour délit forestier)

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Daniel-Charles-Louis Blanc, de Belmont en remboursement d'une lettre de rente du 6 mars 1797

Recherche en paternité contre Emmanuel Cordey et Jeanne-Marguerite Jaques, Esther Braillard et Frédéric Cordey; Liste de frais

Contestation entre la Municipalité de Lutry et François-Louis Gay, ancien préfet, au sujet de la construction par ce dernier d'un acqueduc pour l'arrosage de son verger au Grand Pont

Procès intenté par la commune de Lutry à la veuve du Conseiller Jean-Daniel Day et François Louis Gay, sous-préfet et juge au Tribunal de district, pour les obliger à contribuer aux frais de réparation de la route du Grand-Pont, devant leurs propriétés

Procès intenté par la commune de Lutry à la veuve du Conseiller Jean-Daniel Day et François Louis Gay, sous-préfet et juge au Tribunal de district, pour les obliger à contribuer aux frais de réparation de la route du Grand-Pont, devant leurs propriétés

Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vucherens de l'autre, concernant le droit de parcours dans le Jorat

Extrait de contonnement entre Lutry et les 5 communes du Jorat

Partage entre les 5 communes

Observation faites par le Petit Conseil à la municipalité de Lutry sur l'état de ses finances et celles de la Bourse des pauvres la liquidation des dîmes et l'administration de cette commune

Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'une part, et la municipalité de Lutry de l'autre, au sujet du captage de leur source de Murat

Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'une part, et la municipalité de Lutry de l'autre, au sujet du captage de leur source de Murat

Contestation entre la commune de Lutry et le sieur Francillon, mercier à Lausanne, au sujet de l'entretien d'un mur de vigne au Moulins

Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien du chemin des Hugonnet devant leurs propriétés

Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Jean-Etienne Marguerat pour une créance de 200 fr

Procès entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance des pauvres à charge commune

Litige entre la commune de Lutry et Frédéric-Alexandre Lavanchy, municipal à Savigny, concernant la carrière de Nyallin

Convention entre Lutry et le banderet Réal

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de David Bolomey, pour obtenir le paiement de 223 francs (Actes de défaut de biens)

Recherche en paternité par la fille Joran de Cully et Lutry contre un sieur Noguet de Nyon (paiement des frais de procès)

Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gabriel Lavanchy et autres bûcherons non nommés, auteur de délits forstiers aux Planches Michaud, aux Côtes et à la Moriattenaz

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Louis Mégroz leurs cautions, pour défaut de remboursement d'une créance du 13 avril 1809 Saisie d'une parcelle de terre sur les Monts, lieu dit le Bois au Vuarnoz

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Louis Mégroz leurs cautions, pour défaut de remboursement d'une créance du 13 avril 1809 Saisie d'une parcelle de terre sur les Monts, lieu dit le Bois au Vuarnoz

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Acte d'abergement de la Grange de Sales

Contestation entre Lutry et Curtille, concernant l'enfant illégitime de François Crot et Judith Mennet et son droit de bourgeoisie

Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre (meurtres d'Abel Lavanchy et d'Abraham Porta, noyade de Jeanne Bessat, etc)

Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins

Procès de la paroisse de Lutry contre les hoirs d'Etienne Marguerat, Louis Dubliez-Ruffy et sa femme, concernant la succession de Judith Ruffy, décédée à Nyon

Contrat de mariage Marguerat-Ruffy

Litige entre le Conseil de Lutry et les frères Ravessoud au sujet du transfert sur le territoire de Paudex du moulin de Lozea ou Moille Bourquin

Abergement par Jean Bugnon de Belmont, en faveur de Nicod Brochon de Ropraz, d'une parcelle de terrain aux Nielles pour y établir une scie et un moulin; traduction du 16 octobre 1745

Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un nouveau moulin (cédé le même jour au ministre Isaac Delogea de l'église allemande de Lausanne)

Différend entre le Conseil de Lutry et Abel Lavanchy, au sujet des frais occasionnés par la réparation d'un chemin en Nyallin

Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul

Action en justice par le Conseil de Lutry contre Jean-Abram Cotterd et Jaques Gilliéron, qui refusaient de contribuer à l'entretien d'un chemin rière Corsier

Correspondance relative à cette affaire

Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés

Oppositions par les communes de Mézières, Carrouge, Vucherens, les Cullayes et Montpreveyres à l'abergement projeté par la bourgeoisie de Lutry d'une parcelle de bois du Jorat, au Poisat

Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully

Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1752

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne; preuves de filiation, arbre généalogique, copies d'actes, etc

Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis des péages, au sujet de la franchise de péage au pont d'Allaman; extrait du registre des 4 paroisses de Lavaux

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par les frères Moennoz de Pully

Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques-Michel Blanchet, ancien gouverneur, au sujet de la reddition des comptes de 1757

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de leurs pauvres, le tir au papegay, etc

Copie d'un traité, cf E 151

Procès entre Lutry et St-Saphorin au sujet de promesses de mariage faites par Jacob Rey de Chexbres à Jeanne-Marie Amaudruz de Lutry

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les hoirs de Jean-Baptiste Blanchet au sujet du remboursement d'une créance contestée par ces derniers

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par ce dernier

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour l'obliger de rendre les comptes de tutelle de Jeanne Lavanchy

Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, de l'autre, concernant le tir au papegay

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Paschoud, roi du papegay, concernant la franchise des lods

Contestation entre le Conseil de Lutry et Emmanuel Gay, vigneron à Prilly, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens

Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Litige entre les paroisses de Lutry et Villette d'une part, et Abraham Bessançon demeurant à Mathold de l'autre, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

Procès entre le Conseil de Lutry et Michel Blanc de Belmont au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de fait envers un officier public dans l'exercice de ses fonctions

Litige entre le Conseil de Lutry et les habitants du hameau du Châtelard, du Miroir et de Savuit concernant les écoles

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Samuel Diserens, demeurant au Châtelard, pour insultes à l'autorité

Procès entre Lutry et les familles Crot (Ducros) et Vanat au sujet d'un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par celles-ci

Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil du dit lieu, qui refusait le bois nécessaire à la réparation de leur fontaine

Litige entre la ville de Lutry et Jeanne Etiennaz Mégroz relatif à un empiètement sur le cimetière; Plan de situation

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Abraham Favre et Nicolas Lavanchy, pour insultes et voies de fait envers le forestier

Contestation entre le Conseil de Lutry et le Consistoire de Lutry au sujet de préséance aux services de Sainte Cène

Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de communions, visites d'église, nominations des régents, etc

Contestation entre le banneret et le Conseil de Lutry d'une part, et le Rière-Conseil du dit lieu de l'autre, à propos de diverses questions administratives

Procès entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au Jorat dès le Crêt-Udry à la Chamberinette

Actes produits : 18 avril 1381, 14 octobre 1400, 20 mai 1435, 16 juillet 1435, 1436, 1444, 1461-1462, 21 octobre 1475, 25 juillet 1536, 1554, 1629, 1674, 1706, 1721, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers

Opposition par noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, à la construction d'un couvert de fontaine au Voisinand

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils

Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assistance à Abraham Décombaz, victime d'un accident

Litige entre la paroisse de Lutry et Aaron Crausaz, roi du papegay, qui refuse de payer le droit de mutation sur le domaine qu'il vient d'acheter en Escherin

Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme commandant d'exercice

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 batz à laquelle il avait été condamné pour avoir laissé divaguer son bétail

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, intenté à la ville de Lutry par Emmanuel Bastian, demeurant sur les Monts

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Diserens, à propos de la ferme du four banal

Litige entre Lutry et Villette relatif à l'assistance des pauvres à charge commune; Liste des bourgeois reçus à Lutry et Villette

Acte de bourgeoisie de Gabriel Diserens

Contestation entre Lutry et Paudex concernant un droit de pâturage; Opposition à la vente de terrains communaux

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le gouverneur Chavan, dans l'exercice de ses fonctions

Sentence souveraine rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry et le secrétaire Burnier, concernant le choix d'un notaire pour les baux à ferme, amodiation, etc

Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de cautionner Gabriel Décombaz son parent

Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé des consorts Dupuis de Panthéréaz

Contestation entre la ville de Lutry et les hoirs de Jean Cassat, concernant un empiètement commis par ces derniers sur le terrain du cimetière, extrait du Registre du Conseil 1778-1787

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et Anne-Claudine Strick, femme d'Abraham Ganty, au sujet d'un legs fait à l'Hôpital par son premier mari, Isaac Bovard

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)

Litige entre le Conseil de Lutry et les consorts Lavanchy, à propos de l'entretien du chemin de la fruitière du Martinet

Différend entre le Conseil de Lutry et Pierre-Louis-Etienne Marguerat, Jean-Paul Aguet, Jean-Louis Dentan et Jean-Pierre Aguet, concernant la clôture du bois des Dailles

Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimitation juridique) à l'extrêmité de la Place d'Armes, touchant le verger du dit Guex

Procès entre Lutry et Villette concernant la bourgeoisie et l'assistance des familles Rouge, Chappuis et Delessert

Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur de Corsier, au sujet de la prétention de ce dernier de participer à l'administration de l'Hôpital

Litige entre Lutry et Villette concernant la garde au signal de Villette

Rescrit de LL EE relatif à ce signal; Sceau de Lutry : 13 septembre et 31 décembre 1792

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand