Extraits d'abergements et d'amodiations

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-239.2
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• 1693 - 1733

Part of Archives communales de Lutry

Acte d'abergement de la Grange de Sales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-239.3
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• 1742

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Curtille, concernant l'enfant illégitime de François Crot et Judith Mennet et son droit de bourgeoisie

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-240
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• 1745

Part of Archives communales de Lutry

Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre (meurtres d'Abel Lavanchy et d'Abraham Porta, noyade de Jeanne Bessat, etc)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-241
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• 1745 - 1789

Part of Archives communales de Lutry

Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-243
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• 1745 - 1746

Part of Archives communales de Lutry

Procès de la paroisse de Lutry contre les hoirs d'Etienne Marguerat, Louis Dubliez-Ruffy et sa femme, concernant la succession de Judith Ruffy, décédée à Nyon

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-245
• File
• 1745

Part of Archives communales de Lutry

Contrat de mariage Marguerat-Ruffy

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-245.1
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• 1737

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et les frères Ravessoud au sujet du transfert sur le territoire de Paudex du moulin de Lozea ou Moille Bourquin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-246
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• 1745

Part of Archives communales de Lutry

Abergement par Jean Bugnon de Belmont, en faveur de Nicod Brochon de Ropraz, d'une parcelle de terrain aux Nielles pour y établir une scie et un moulin; traduction du 16 octobre 1745

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-246.1
• File
• 1534

Part of Archives communales de Lutry

Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un nouveau moulin (cédé le même jour au ministre Isaac Delogea de l'église allemande de Lausanne)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-246.2
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• 1686

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry et Abel Lavanchy, au sujet des frais occasionnés par la réparation d'un chemin en Nyallin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-248
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• 1747 - 1748

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-249
• File
• 1747 - 1748

Part of Archives communales de Lutry

Action en justice par le Conseil de Lutry contre Jean-Abram Cotterd et Jaques Gilliéron, qui refusaient de contribuer à l'entretien d'un chemin rière Corsier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-250
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• 1749 - 1750

Part of Archives communales de Lutry

Correspondance relative à cette affaire

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-252.1
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• 1739 - 1749

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-254
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• 1749 - 1750

Part of Archives communales de Lutry

Oppositions par les communes de Mézières, Carrouge, Vucherens, les Cullayes et Montpreveyres à l'abergement projeté par la bourgeoisie de Lutry d'une parcelle de bois du Jorat, au Poisat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-258
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• 1752

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-262
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• 1753

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1752

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-263
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• 1753

Part of Archives communales de Lutry

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne; preuves de filiation, arbre généalogique, copies d'actes, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-265
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• 1755 - 1756

Part of Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis des péages, au sujet de la franchise de péage au pont d'Allaman; extrait du registre des 4 paroisses de Lavaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-266
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• 1756 - 1760

Part of Archives communales de Lutry

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par les frères Moennoz de Pully

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-269
• File
• 1757 - 1760

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques-Michel Blanchet, ancien gouverneur, au sujet de la reddition des comptes de 1757

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-270
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• 1758

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de leurs pauvres, le tir au papegay, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-272
• File
• 1758 - 1759

Part of Archives communales de Lutry

Copie d'un traité, cf E 151

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-272.1
• File
• 1727

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et St-Saphorin au sujet de promesses de mariage faites par Jacob Rey de Chexbres à Jeanne-Marie Amaudruz de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-273
• File
• 1759 - 1760

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les hoirs de Jean-Baptiste Blanchet au sujet du remboursement d'une créance contestée par ces derniers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-274
• File
• 1760 - 1775

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-278
• File
• 1765

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-279
• File
• 1766 - 1767

Part of Archives communales de Lutry

Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour l'obliger de rendre les comptes de tutelle de Jeanne Lavanchy

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-281
• File
• 1769

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, de l'autre, concernant le tir au papegay

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-282
• File
• 1769 - 1770

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Paschoud, roi du papegay, concernant la franchise des lods

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-283
• File
• 1769

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et Emmanuel Gay, vigneron à Prilly, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-284
• File
• 1770

Part of Archives communales de Lutry

Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-285
• File
• 1770 - 1771

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-286
• File
• 1770 - 1777

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-287
• File
• 1772 - 1778

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre les paroisses de Lutry et Villette d'une part, et Abraham Bessançon demeurant à Mathold de l'autre, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-288
• File
• 1773 - 1781

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre le Conseil de Lutry et Michel Blanc de Belmont au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-291
• File
• 1774 - 1775

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de fait envers un officier public dans l'exercice de ses fonctions

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-292
• File
• 1775

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et les habitants du hameau du Châtelard, du Miroir et de Savuit concernant les écoles

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-293
• File
• 1776 - 1778

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Samuel Diserens, demeurant au Châtelard, pour insultes à l'autorité

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-294
• File
• 1776 - 1777

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et les familles Crot (Ducros) et Vanat au sujet d'un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par celles-ci

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-296
• File
• 1777 - 1779

Part of Archives communales de Lutry

Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil du dit lieu, qui refusait le bois nécessaire à la réparation de leur fontaine

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-297
• File
• 1778

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre la ville de Lutry et Jeanne Etiennaz Mégroz relatif à un empiètement sur le cimetière; Plan de situation

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-298
• File
• 1778

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Abraham Favre et Nicolas Lavanchy, pour insultes et voies de fait envers le forestier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-299
• File
• 1778 - 1779

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et le Consistoire de Lutry au sujet de préséance aux services de Sainte Cène

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-300
• File
• 1778 - 1779

Part of Archives communales de Lutry

Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de communions, visites d'église, nominations des régents, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-301
• File
• 1779 - 1780

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le banneret et le Conseil de Lutry d'une part, et le Rière-Conseil du dit lieu de l'autre, à propos de diverses questions administratives

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-302
• File
• 1779

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au Jorat dès le Crêt-Udry à la Chamberinette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-303
• File
• 1779 - 1783

Part of Archives communales de Lutry

Actes produits : 18 avril 1381, 14 octobre 1400, 20 mai 1435, 16 juillet 1435, 1436, 1444, 1461-1462, 21 octobre 1475, 25 juillet 1536, 1554, 1629, 1674, 1706, 1721, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-303.1
• File

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-306
• File
• 1779 - 1789

Part of Archives communales de Lutry

Opposition par noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, à la construction d'un couvert de fontaine au Voisinand

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-307
• File
• 1780

Part of Archives communales de Lutry

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-308
• File
• 1780

Part of Archives communales de Lutry

Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assistance à Abraham Décombaz, victime d'un accident

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-309
• File
• 1780 - 1781

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre la paroisse de Lutry et Aaron Crausaz, roi du papegay, qui refuse de payer le droit de mutation sur le domaine qu'il vient d'acheter en Escherin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-310
• File
• 1781

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme commandant d'exercice

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-311
• File
• 1781 - 1782

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 batz à laquelle il avait été condamné pour avoir laissé divaguer son bétail

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-312
• File
• 1781 - 1782

Part of Archives communales de Lutry

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, intenté à la ville de Lutry par Emmanuel Bastian, demeurant sur les Monts

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-315
• File
• 1782 - 1783

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Diserens, à propos de la ferme du four banal

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-318
• File
• 1782

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette relatif à l'assistance des pauvres à charge commune; Liste des bourgeois reçus à Lutry et Villette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-320
• File
• 1783 - 1788

Part of Archives communales de Lutry

Acte de bourgeoisie de Gabriel Diserens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-320.1
• File
• 1590

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Paudex concernant un droit de pâturage; Opposition à la vente de terrains communaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-323
• File
• 1785

Part of Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le gouverneur Chavan, dans l'exercice de ses fonctions

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-327
• File
• 1785

Part of Archives communales de Lutry

Sentence souveraine rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry et le secrétaire Burnier, concernant le choix d'un notaire pour les baux à ferme, amodiation, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-328
• File
• 1785

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de cautionner Gabriel Décombaz son parent

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-330
• File
• 1787

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé des consorts Dupuis de Panthéréaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-332
• File
• 1787

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre la ville de Lutry et les hoirs de Jean Cassat, concernant un empiètement commis par ces derniers sur le terrain du cimetière, extrait du Registre du Conseil 1778-1787

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-333
• File
• 1787

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et Anne-Claudine Strick, femme d'Abraham Ganty, au sujet d'un legs fait à l'Hôpital par son premier mari, Isaac Bovard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-334
• File
• 1787 - 1788

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-336
• File
• 1787 - 1788

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et les consorts Lavanchy, à propos de l'entretien du chemin de la fruitière du Martinet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-338
• File
• 1788

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry et Pierre-Louis-Etienne Marguerat, Jean-Paul Aguet, Jean-Louis Dentan et Jean-Pierre Aguet, concernant la clôture du bois des Dailles

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-343
• File
• 1790 - 1791

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimitation juridique) à l'extrêmité de la Place d'Armes, touchant le verger du dit Guex

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-348
• File
• 1791 - 1792

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et Villette concernant la bourgeoisie et l'assistance des familles Rouge, Chappuis et Delessert

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-349
• File
• 1818

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur de Corsier, au sujet de la prétention de ce dernier de participer à l'administration de l'Hôpital

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-351
• File
• 1792

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette concernant la garde au signal de Villette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-352
• File
• 1792 - 1793

Part of Archives communales de Lutry

Rescrit de LL EE relatif à ce signal; Sceau de Lutry : 13 septembre et 31 décembre 1792

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-352.1
• File
• 1689

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-354
• File
• 1793

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de Nyallin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-355
• File
• 1793 - 1804

Part of Archives communales de Lutry

Abergement de la carrière de Nyallin (traduction)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-355.1
• File
• 1495

Part of Archives communales de Lutry

Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jean-Gabriel Lavanchy et ses frères, à Montpreveyres

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-359
• File
• 1795 - 1797

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Georges Decastel, pour contravention au règlement sur la police des rues (balayage autour de la fontaine du Bourg et devant la maison du dit Decastel)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-362
• File
• 1797

Part of Archives communales de Lutry

Poursuite pour dettes exercées par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (paiement d'une amende pour délit forestier)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-365
• File
• 1799 - 1801

Part of Archives communales de Lutry

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Daniel-Charles-Louis Blanc, de Belmont en remboursement d'une lettre de rente du 6 mars 1797

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-371
• File
• 1801

Part of Archives communales de Lutry

Recherche en paternité contre Emmanuel Cordey et Jeanne-Marguerite Jaques, Esther Braillard et Frédéric Cordey; Liste de frais

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-372
• File
• 1802 - 1806

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre la Municipalité de Lutry et François-Louis Gay, ancien préfet, au sujet de la construction par ce dernier d'un acqueduc pour l'arrosage de son verger au Grand Pont

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-375
• File
• 1805

Part of Archives communales de Lutry

Procès intenté par la commune de Lutry à la veuve du Conseiller Jean-Daniel Day et François Louis Gay, sous-préfet et juge au Tribunal de district, pour les obliger à contribuer aux frais de réparation de la route du Grand-Pont, devant leurs propriétés

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-376
• File
• 1805 - 1808

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vucherens de l'autre, concernant le droit de parcours dans le Jorat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-377
• File
• 1806 - 1808

Part of Archives communales de Lutry

Extrait de contonnement entre Lutry et les 5 communes du Jorat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-377.1
• File
• 1806

Part of Archives communales de Lutry

Partage entre les 5 communes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-377.2
• File
• 1808

Part of Archives communales de Lutry

Observation faites par le Petit Conseil à la municipalité de Lutry sur l'état de ses finances et celles de la Bourse des pauvres la liquidation des dîmes et l'administration de cette commune

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-380
• File
• 1810 - 1813

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'une part, et la municipalité de Lutry de l'autre, au sujet du captage de leur source de Murat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-381
• File
• 1813

Part of Archives communales de Lutry

Contestation entre la commune de Lutry et le sieur Francillon, mercier à Lausanne, au sujet de l'entretien d'un mur de vigne au Moulins

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-383
• File
• 1815

Part of Archives communales de Lutry

Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien du chemin des Hugonnet devant leurs propriétés

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-385
• File
• 1818 - 1819

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Jean-Etienne Marguerat pour une créance de 200 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-386
• File
• 1818 - 1819

Part of Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance des pauvres à charge commune

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-389
• File
• 1822 - 1829

Part of Archives communales de Lutry

Litige entre la commune de Lutry et Frédéric-Alexandre Lavanchy, municipal à Savigny, concernant la carrière de Nyallin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-390
• File
• 1828 - 1829

Part of Archives communales de Lutry

Convention entre Lutry et le banderet Réal

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-390.1
• File
• 1734

Part of Archives communales de Lutry

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de David Bolomey, pour obtenir le paiement de 223 francs (Actes de défaut de biens)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-392
• File
• 1829

Part of Archives communales de Lutry

Recherche en paternité par la fille Joran de Cully et Lutry contre un sieur Noguet de Nyon (paiement des frais de procès)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-394
• File
• 1829 - 1833

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gabriel Lavanchy et autres bûcherons non nommés, auteur de délits forstiers aux Planches Michaud, aux Côtes et à la Moriattenaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-395
• File
• 1830 - 1835

Part of Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Louis Mégroz leurs cautions, pour défaut de remboursement d'une créance du 13 avril 1809 Saisie d'une parcelle de terre sur les Monts, lieu dit le Bois au Vuarnoz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-396
• File
• 1831 - 1838

Part of Archives communales de Lutry