- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-248
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Arrêté sur les comptes d'église
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Loi sur bases de la nouvelle constitution
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Arrêté sur inspection des écoles
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Loi sur causes criminelles et tribunaux
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Arrêté sur réquisitions cantonales
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Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
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Arrêté sur impôt sur les boissons
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Loi sur ajournement des conseils législatifs
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Proclamation sur changement des autorités
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Arrêté sur arréages des fonctionnaires
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Loi sur suppléants au tribunal suprême
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Proclamation du général Quetard aux habitants du Léman
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Arrêté sur la vente des boissons
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Arrêté sur bétail de boucherie
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Arrêté pour collecte à Altdorf
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Proclamation sur future constitution
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Loi sur élection à diète cantonale
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Arrêté sur filature à Saint-Gall
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Arrêté sur timbres procédures criminelles
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Décret sur payements de l'État
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Mise à ban pour le bétail (NE)
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Décret sur sénat et ses membres
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Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
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Décret sur sénat et constitution
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Insurrection vue du Petit Conseil
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Insurrection vue du ministre français
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Décret sur communes et contingent
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Proclamation sur troubles en Suisse
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Extrait lettre sur événements de Fribourg
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Proclamation du préfet national
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Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
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Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
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Décret sur imposition générale
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Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
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Arrêté sur auberges, marchandises
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Proclamation sur la constitution
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Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
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Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
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Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
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Arrêté du Landamann : déserteurs
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Loi sur cumul des emplois publics
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Loi sur organisation du Tribunal d’appel
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Maison de vigneron des Allours
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1959 5 juin Communication concernant la maison de vigneron des Allours
Travaux d'aménagement au cimetière de Saint-Martin
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1959 10 juillet Préavis sur une demande de crédit pour divers travaux d'aménagement à effectuer au cimetière de Saint-Martin
1959 24 septembre Rapport
1959 26 septembre Extrait des délibérations
Horaires des Chemins de fer fédéraux (CFF)
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1959 10 juillet Interpellation concernant les horaires des Chemins de fer fédéraux (CFF)
Élargissement de la rue d'Italie
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1959 23 septembre Préavis sur diverses opérations immobilières pour l'élargissement de la rue d'Italie entre l'Hôtel de Ville et la place du Temple
1959 26 octobre Rapport
1959 2 novembre Extrait des délibérations
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1959 20 octobre Communication concernant les dates des vacances scolaires
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1959 18 décembre Communication concernant la fluoration de l'eau potable
Don destiné aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset
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1959 18 décembre Communication concernant un don à la Chaîne du Bonheur destiné aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset
Construction de logements à loyers modestes
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1960 26 janvier Préavis sur une demande de crédit et la cession gratuite de terrains pour l'encouragement à la construction de logements à loyers modestes
1960 16 février Rapport
1960 26 février Extrait des délibérations
Aménagement d'un parc de stationnement et construction d'un WC public
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1960 30 mars Préavis sur l'aménagement d'un parc de stationnement (2ème étape) et la construction d'un WC public, dans le jardin de la Cour au Chantre
1960 19 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Vente d'une parcelle de terrain en l'Oyonne
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1960 30 mars Préavis sur la vente par la Ville d'une parcelle de terrain en l'Oyonne
1960 3 mai Rapport
1960 6 mai Extrait des délibérations
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1960 8 avril Interpellation au sujet du local pour personnes âgées
1960 8 avril Développement de la motion
1960 4 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Règlement spécial pour les constructions encadrant la Grande Place
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1960 1 juin Préavis sur un règlement spécial pour les constructions encadrant la Grande Place
1960 7 juillet Rapport
1960 9 juillet Extrait des délibérations
Construction d'un nouveau Collège secondaire
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1960 12 octobre Préavis sur la construction d'un nouveau Collège secondaire
1960 28 novembre Rapport
1960 3 décembre Extrait des délibérations
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1960 4 novembre Communication concernant un local pour personnes âgées
Aménagements et réfections aux Galeries du Rivage
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1960 26 novembre Communication concernant divers aménagements et réfections aux Galeries du Rivage
Élargissement de la rue d'Italie
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1961 9 février Préavis sur une demande de crédit pour l'élargissement de la rue d'Italie entre les places Sainte-Claire et Saint-Jean
1961 20 mars Rapport
1961 25 mars Extrait des délibérations
Règlement spécial concernant les quartiers de Pomey et de Chaponneyres
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1961 16 février Préavis sur un règlement spécial concernant la hauteur des constructions nouvelles à édifier dans les quartiers de Pomey et de Chaponneyres
1961 24 mars Rapport
1961 25 mars Extrait des délibérations
Achat de l'immeuble sis à la rue du Lac 22
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1961 22 février Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble sis à la rue du Lac 22
S.d. Rapport
1961 25 mars Extrait des délibérations
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1961 27 mars Préavis sur une demande d'autorisation d'emprunter (conversion de l'emprunt 1946)
1961 12 avril Rapport
1961 22 avril Extrait des délibérations
Prolongement de l'avenue de Beauregard
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1961 5 mai Préavis sur le prolongement de l'avenue de Beauregard
1961 17 juin Rapport
1961 24 juin Extrait des délibérations
Préavis sur le dépôt des comptes du Service des eaux Vevey-Montreux de 1960
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Construction d'un pavillon scolaire en Charmontey
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1961 24 mai Préavis sur la construction d'un pavillon scolaire en Charmontey
1961 19 juin Rapport
1961 24 juin Extrait des délibérations