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Loi sur les pièces d'Empire
Loi sur les pièces d'Empire
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur les contributions
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Arrêté sur inspection des écoles
Arrêté sur inspection des écoles
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Loi sur fugitifs helvétiens
Loi sur fugitifs helvétiens
Arrêté sur transit des sels
Arrêté sur transit des sels
Loi sur la peine de carcan
Loi sur la peine de carcan
Arrêté sur réquisitions cantonales
Arrêté sur réquisitions cantonales
Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
Arrêté sur impôt sur les boissons
Arrêté sur impôt sur les boissons
Proclamation sur ordre public
Proclamation sur ordre public
Loi sur ajournement des conseils législatifs
Loi sur ajournement des conseils législatifs
Proclamation sur changement des autorités
Proclamation sur changement des autorités
Loi sur assemblées primaires
Loi sur assemblées primaires
Arrêté sur le messelier
Arrêté sur le messelier
Loi sur les droits féodaux
Loi sur les droits féodaux
Arrêté sur envoi de pétitions
Arrêté sur envoi de pétitions
Arrêté sur arréages des fonctionnaires
Arrêté sur arréages des fonctionnaires
Loi sur suppléants au tribunal suprême
Loi sur suppléants au tribunal suprême
Proclamation du général Quetard aux habitants du Léman
Proclamation du général Quetard aux habitants du Léman
Arrêté sur la vente des boissons
Arrêté sur la vente des boissons
Loi sur rachat des censes
Loi sur rachat des censes
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Arrêté sur bétail de boucherie
Arrêté sur bétail de boucherie
Arrêté pour collecte à Altdorf
Arrêté pour collecte à Altdorf
Arrêté sur les hannetons
Arrêté sur les hannetons
Proclamation sur future constitution
Proclamation sur future constitution
Arrêté sur solde de l'élite
Arrêté sur solde de l'élite
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Loi sur élection à diète cantonale
Loi sur élection à diète cantonale
Arrêté sur les dîmes
Arrêté sur les dîmes
Arrêté sur filature à Saint-Gall
Arrêté sur filature à Saint-Gall
Arrêté sur code pénal
Arrêté sur code pénal
Arrêté sur timbres procédures criminelles
Arrêté sur timbres procédures criminelles
Arrêté sur le timbre
Arrêté sur le timbre
Arrêté sur les dîmes en vin
Arrêté sur les dîmes en vin
Serment du sénat helvétique
Serment du sénat helvétique
Décret sur payements de l'État
Décret sur payements de l'État
Mise à ban pour le bétail (NE)
Mise à ban pour le bétail (NE)
Décret sur sénat et ses membres
Décret sur sénat et ses membres
Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
Décret sur sénat et constitution
Décret sur sénat et constitution
Proclamation de Kuhn
Proclamation de Kuhn
Insurrection vue du Petit Conseil
Insurrection vue du Petit Conseil
Insurrection vue du ministre français
Insurrection vue du ministre français
Arrêté sur les insurgés
Arrêté sur les insurgés
Décret sur communes et contingent
Décret sur communes et contingent
Proclamation du préfet Monod
Proclamation du préfet Monod
Proclamation sur troubles en Suisse
Proclamation sur troubles en Suisse
Extrait lettre sur événements de Fribourg
Extrait lettre sur événements de Fribourg
Proclamation du préfet national
Proclamation du préfet national
Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
Arrêté sur actions de grâce
Arrêté sur actions de grâce
Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
Décret sur objets volés
Décret sur objets volés
Décret sur imposition générale
Décret sur imposition générale
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les patentes
Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
Arrêté sur une collecte
Arrêté sur une collecte
Arrêté sur auberges, marchandises
Arrêté sur auberges, marchandises
Proclamation sur la constitution
Proclamation sur la constitution
Décret sur constitution
Décret sur constitution
Arrêté sur les veaux
Arrêté sur les veaux
Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
Arrêté sur une collecte
Arrêté sur une collecte
Arrêté du Landamann : déserteurs
Arrêté du Landamann : déserteurs
Loi sur cumul des emplois publics
Loi sur cumul des emplois publics
Loi sur forêts cantonales
Loi sur forêts cantonales
Loi sur division du canton
Loi sur division du canton
Loi sur organisation du Tribunal d’appel
Loi sur organisation du Tribunal d’appel
Distribution du vin aux bourgeois
Distribution du vin aux bourgeois
Établissement d'une école enfantine
Établissement d'une école enfantine
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
État du bâtiment de l'Hôpital
État du bâtiment de l'Hôpital
Rélargissement de la rue des Terreaux
Rélargissement de la rue des Terreaux
Pension demandée par un vétérinaire
Pension demandée par un vétérinaire
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Construction d'une fontaine
Construction d'une fontaine
Indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc (rue des Deux-Marchés)
Indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc (rue des Deux-Marchés)
Reconstruction du canal de la Monneresse
Reconstruction du canal de la Monneresse
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
Gratification du maître des basses oeuvres
Gratification du maître des basses oeuvres
Achat de vignes
Achat de vignes
Acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
Acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
Achat d'une vigne située à Saint-Martin
Achat d'une vigne située à Saint-Martin
Traitement du régent de l'école primaire
Traitement du régent de l'école primaire
Participation de l'Hôpital aux dépenses de l'instruction primaire
Participation de l'Hôpital aux dépenses de l'instruction primaire
Achat d'une propriété derrière l'Aile
Achat d'une propriété derrière l'Aile
Traitement de l'inspecteur des vignes
Traitement de l'inspecteur des vignes
Redressement d'une propriété, échange et cession de terrain derrière la Douane
Redressement d'une propriété, échange et cession de terrain derrière la Douane
Destruction de la tour dans le cadre de la démolition de la maison Knab afin d'agrandir la place Ronjat
Destruction de la tour dans le cadre de la démolition de la maison Knab afin d'agrandir la place Ronjat
Réponse aux observations et au vœu
Réponse aux observations et au vœu
Acquisition des prés Bocherens et Brun en Plan-Dessous
Acquisition des prés Bocherens et Brun en Plan-Dessous
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