Règlements municipaux, mandats souverains
- CH 001785-8 A-A#1-L
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Règlements municipaux, mandats souverains
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Héritée de A#1_A Délibérations du Conseil puis de la municipalité.
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Héritée de A#1_C Correspondance reçue.
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Héritée de A#1_D Correspondance expédiée.
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Cette sous-série contient les pièces justificatives des comptes communaux, ces documents ont une durée d'utilité légale de 10 ans. Elle est conservée dans le grenier de la maison de la commune, et les documents sont éliminés au fur et à mesure. Héritée de
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Cette série regroupe les documents relatifs aux assurances concernant les objets (et non les personnes).Héritée de A#1_FG
Statistiques: contrôle de l'habitant, commerce, agriculture, industrie
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Cette série est composée d'une part de documents statistiques sur des sujets divers et d'autre part des dossiers produits par le contrôle de l'habitant. La consultation de cette série est soumise à des conditions particulières en raison des données person
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Cette sous-série dispose d'un statut temporaire.
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Informatique - Télécommunication
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Association intercommunale du bâtiment scolaire de Poliez-Pittet
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Etablissement primaire et secondaire d'Echallens Poliez-Pittet
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Récolement partiel des archives de la commune
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tableau excel incomplet, auteur inconnu
Militaire, police, police du feu, sapeurs-pompiers
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Correspondance reçue et expédiée
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Sous-série héritée, l'inscription était C et D.
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Cette sous-série contient les documents et les dossiers individuels relatifs aux assurances sociales. La consultation de cette série est soumise à des conditions particulières en raison des données personnelles qu'elle contient. Héritée de A#1_FE Bours
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