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Fondation Etoiles de Noël

La Fondation Etoiles a pour but de contribuer à l'organisation d'une fête de Noël aux employés et bénéficiaires d'œuvres de bienfaisance

Comptes communaux

Plan comptable, journal, bilan, balance, recettes, dépenses, fond Régier, bourse des pauvres, donation Donner

Rôle des impôts

Rôles ordinaires, rôles des impôts à la source, rôles des propriétaires

Dossiers de mise à l'enquête publique non intégrés

Les dossiers contenus dans cette sous-série ont été écartés de la série originelle des dossiers de mise à l'enquête (MTX-G-e) pour des raisons vraisemblablement d'importance des constructions concernées, voire du fait que certains dossiers aient été ouverts avant la création de la Commune de Montreux.

Plans spéciaux

En dehors des principaux instruments de l'aménagement du territoire que sont le plan directeur communal (PDCom) et le plan général d'affectation (PGA), la commune dispose d'outils plus détaillés qui ont pour objectifs d'adapter partiellement le PGA. Au nombre de trois, ces derniers sont : le plan partiel d'affectation (PPA), le plan de quartier (PQ), le plan directeur localisé (PDL), et le plan de quartier de compétence municipale (PQCM).

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