Cote
CH 001228-4 --MTX-G-h-c
Titre
Plans spéciaux
Date(s)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
En dehors des principaux instruments de l'aménagement du territoire que sont le plan directeur communal (PDCom) et le plan général d'affectation (PGA), la commune dispose d'outils plus détaillés qui ont pour objectifs d'adapter partiellement le PGA. Au nombre de trois, ces derniers sont : le plan partiel d'affectation (PPA), le plan de quartier (PQ), le plan directeur localisé (PDL), et le plan de quartier de compétence municipale (PQCM).