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Article 17 de la Loi sur les communes - Nombre des membres du Conseil communal
Article 17 de la Loi sur les communes - Nombre des membres du Conseil communal
Comptes 1996
Comptes 1996
Arrêté d'imposition pour l'année 1998 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes
Arrêté d'imposition pour l'année 1998 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Jan Barthuet, originaire de France
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Jan Barthuet, originaire de France
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1996
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1996
Eclairage public au chemin du Grand-Pré
Eclairage public au chemin du Grand-Pré
Système d'évacuation des eaux. Assainissement du secteur de Budron-Dessus - Construction de collecteurs en bordure de la route de Cugy entre Etavez et Budron G
Système d'évacuation des eaux. Assainissement du secteur de Budron-Dessus - Construction de collecteurs en bordure de la route de Cugy entre Etavez et Budron G
Autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement
Autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement
Réaménagement du chemin de la Roche
Réaménagement du chemin de la Roche
Modification des articles 16 (couverts) et 73 (jardins d'hiver) du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
Modification des articles 16 (couverts) et 73 (jardins d'hiver) du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
Budget 1998
Budget 1998
Règlement communal sur les procédés de réclame
Règlement communal sur les procédés de réclame
Participation communale à l'ouvrage de dérivation des eaux claires du Flon vers la Vuachère. Demande de crédit complémentaire
Participation communale à l'ouvrage de dérivation des eaux claires du Flon vers la Vuachère. Demande de crédit complémentaire
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger pour le Service des parcs et promenades
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger pour le Service des parcs et promenades
Route cantonale RC 501 b - Participation communale aux travaux de réaménagement du secteur Etavez - Budron-Es Auverney - Crédit d'études relatif au tronçon Coppoz-Grand-Mont
Route cantonale RC 501 b - Participation communale aux travaux de réaménagement du secteur Etavez - Budron-Es Auverney - Crédit d'études relatif au tronçon Coppoz-Grand-Mont
Rénovation de la chaufferie du Mottier A
Rénovation de la chaufferie du Mottier A
Création d'un roller centre - Aménagement d'un espace destiné à la pratique du patin à roulettes
Création d'un roller centre - Aménagement d'un espace destiné à la pratique du patin à roulettes
Budget 1999
Budget 1999
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Bianu Nicolae Vlad
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Bianu Nicolae Vlad
Réaménagement du chemin des Pâquis et du chemin de Chantemerle
Réaménagement du chemin des Pâquis et du chemin de Chantemerle
Chemin piétonnier Grand-Mont - Mottier
Chemin piétonnier Grand-Mont - Mottier
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Salvatore Spinello, originaire d'Italie
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Salvatore Spinello, originaire d'Italie
Bâtiment de l'Auberge communale. Création d'un logement et rénovation
Bâtiment de l'Auberge communale. Création d'un logement et rénovation
RC 501 b, route de Cugy. Réaménagement du secteur Coppoz-Grand-Mont
RC 501 b, route de Cugy. Réaménagement du secteur Coppoz-Grand-Mont
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Alexandre Solazzo, originaire d'Italie
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Alexandre Solazzo, originaire d'Italie
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Maria Fuino, originaire d'Italie
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Maria Fuino, originaire d'Italie
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Jésus et Marie Ruiz
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Jésus et Marie Ruiz
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Anh Dung et Thi Lien Nguyen
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Anh Dung et Thi Lien Nguyen
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Kelly Levy
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Kelly Levy
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Barbara Aubert, de nationalité française
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Barbara Aubert, de nationalité française
Entreprise de correction fluviale du bassin Mèbre-Sorge
Entreprise de correction fluviale du bassin Mèbre-Sorge
Arrêté d'imposition pour l'année 2000. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes
Arrêté d'imposition pour l'année 2000. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes
Comptes 1998
Comptes 1998
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1998
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1998
Collège du Mottier B. Création d'un laboratoire de sciences
Collège du Mottier B. Création d'un laboratoire de sciences
Crédit d'étude pour un bâtiment destiné au service du feu
Crédit d'étude pour un bâtiment destiné au service du feu
Participation au financement de la Fondation du Palais de Beaulieu
Participation au financement de la Fondation du Palais de Beaulieu
Plan de quartier les Morettes
Plan de quartier les Morettes
Plan de quartier Sous-la-Culiaironne
Plan de quartier Sous-la-Culiaironne
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme José et Anne Pinto
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme José et Anne Pinto
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Béatrice Seara de nationalité espagnole
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Béatrice Seara de nationalité espagnole
Budget 2000
Budget 2000
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Pasquale et Angelina Fuino
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Pasquale et Angelina Fuino
Demande de naturalisation de M. Alain Schauder
Demande de naturalisation de M. Alain Schauder
Demande de naturalisation de Mlle Laura Llobet
Demande de naturalisation de Mlle Laura Llobet
Demande de naturalisation de M. Alain Reynaud
Demande de naturalisation de M. Alain Reynaud
Demande de naturalisation de Mlle Phouthanaly Chanchaleune
Demande de naturalisation de Mlle Phouthanaly Chanchaleune
Demande de naturalisation de M. Samuel Erin
Demande de naturalisation de M. Samuel Erin
Demande de naturalisation de M. Thong-Khanh Chanchaleune
Demande de naturalisation de M. Thong-Khanh Chanchaleune
Convention pour la création d'une Police intercommunale Le Mont - Cugy
Convention pour la création d'une Police intercommunale Le Mont - Cugy
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1999
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1999
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mme Joëlle Perego et son fils Grégory
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mme Joëlle Perego et son fils Grégory
Demande de naturalisation de Mlle Hélène Lardier
Demande de naturalisation de Mlle Hélène Lardier
Bâtiment destiné au Service du feu
Bâtiment destiné au Service du feu
Droit de superficie en faveur de la Société de Pétanque du Mont Préavis complémentaire
Droit de superficie en faveur de la Société de Pétanque du Mont Préavis complémentaire
Comptes communaux 1999
Comptes communaux 1999
Demande de naturalisation de M. Pierre Perego
Demande de naturalisation de M. Pierre Perego
Demande de naturalisation de Mlle Anne-Françoise Autret
Demande de naturalisation de Mlle Anne-Françoise Autret
Arrêté d'imposition pour l'année 2001
Arrêté d'imposition pour l'année 2001
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Francesco Cozza
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. et Mme Francesco Cozza
Modification de l'article 25 des statuts de la Convention de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE) concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement
Modification de l'article 25 des statuts de la Convention de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE) concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Roxane Bakker
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Roxane Bakker
Demande de naturalisation de M. Hans Manfred Möller
Demande de naturalisation de M. Hans Manfred Möller
Demande de naturalisation de M. Aaskan Kevin Möller
Demande de naturalisation de M. Aaskan Kevin Möller
Budget 2001
Budget 2001
Fixation du nombre de Conseillers communaux pour la législature 2002-2005
Fixation du nombre de Conseillers communaux pour la législature 2002-2005
Révision du Règlement du Conseil communal
Révision du Règlement du Conseil communal
Demandes de naturalisation suisse et vaudoise présentées par Cignarale Anne-Sophie et Lisa et par Destrebecq Nemethy Anne-Marie
Demandes de naturalisation suisse et vaudoise présentées par Cignarale Anne-Sophie et Lisa et par Destrebecq Nemethy Anne-Marie
Collège du Mottier A. Installation d'armoires-vestiaires pour les élèves
Collège du Mottier A. Installation d'armoires-vestiaires pour les élèves
Réaménagement du chemin de Pernessy
Réaménagement du chemin de Pernessy
Addenda au plan d'extension partiel En Barze
Addenda au plan d'extension partiel En Barze
Aménagements routiers liés à la création d'une zone 30 km/heure aux Planches
Aménagements routiers liés à la création d'une zone 30 km/heure aux Planches
Rapport de la Municipalité sur la gestion 2000
Rapport de la Municipalité sur la gestion 2000
Compte communaux 2000
Compte communaux 2000
Demandes de naturalisation suisse et vaudoise présentées par MM. Tiago et Pedro Alexandre Filipe Martins Guerreiro
Demandes de naturalisation suisse et vaudoise présentées par MM. Tiago et Pedro Alexandre Filipe Martins Guerreiro
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations, les exhumations et le cimetière
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations, les exhumations et le cimetière
Réaménagement des locaux de voirie
Réaménagement des locaux de voirie
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