Document 1997-01 - Article 17 de la Loi sur les communes - Nombre des membres du Conseil communal

Cote

CH -001760-9 2-1997-01

Titre

Article 17 de la Loi sur les communes - Nombre des membres du Conseil communal

Date(s)

  • 1997-01-20 - 1997-03-03 (Production)

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Document

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Histoire archivistique

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Portée et contenu

Domaine : Administration

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Année

1997

No

01

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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