Archives Communales du Canton de Vaud

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)

Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)

Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)

Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)

Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Cession gratuite d'un terrain "A Bassenges" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (G.) et M. (J.) (1900)

Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)

Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)

Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)

Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet (1904)

Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)

Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)

Cession gratuite d'un terrain à "La Brûlée" faite en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1921)

Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (O.-E.) pour l'élargissement d'un chemin public (1923)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)

Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)

Echange de parcelles de terrains "En Veilloud" entre W. (L.) / W. (F.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Obligation hypothécaire en faveur de "La Suisse" société d'assurances à Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Constitution de servitude par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens pour la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920)

Constitution de servitudes par la Commune d'Ecublens: Passage d'égouts, maintien de fosse, passage de canalisation d'eau et maintien de réservoir "Aux Loyes" (1922)

Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)

Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)

Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)

Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)

Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Etat descriptif d'immeuble (1938)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Promesse de vente de terrains à St-Sulpice "Aux Pierrettes" souscrite par la Commune d'Ecublens, en faveur de P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) (1926)

Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)

Cession de terrains "Au Champ Colomb" faite par les Chemins de fer fédéraux (CFF) à la Commune d'Ecublens (1929)

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Acte de bourgeoisie (1933)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)

Don d'une somme d'argent en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1897)

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens relative à un accord d'un supplément de pension pour un ressortissant (1898)

Reconnaissance de dette (1899)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)

Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)

Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)

Acte de vente d'un terrain "En Mont Soupliaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (J. F.) (1839)

Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)

Echange de terrains "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon" fait entre V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne, et la Commune d'Ecublens (1834)

Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)

Echange de terrain "A la Planche Perrod" entre la Commune d'Ecublens et les hoirs de M. (J. P. L.) (1862)

Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)

Acquis en faveur de la Bourgeoisie d'Ecublens, par L. (D. C.) de Champvent. Acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement du chemin de la Riaz (1833)

Transaction tenant lieu de concession de terrain "En Praz Veguey" passé entre la Commune de Chavannes et la Commune d'Ecublens (1837)

Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)

Vente de terrains "En Montbaussan", vers le Motty en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (H.) pour le rélargissement d'un chemin (1880)

Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])

Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)

Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)

Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)

Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)

Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Cession gratuite d'un terrain "A Bassenges" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (G.) et M. (J.) (1900)

Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)

Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)

Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)

Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet (1904)

Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)

Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)

Cession gratuite d'un terrain à "La Brûlée" faite en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1921)

Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)