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Notices descriptives
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Procès-verbaux

1995 (lacunaire et partiellement signés)
1996 (complet mais non signés) : erreurs présentes dans la numérotation
1997 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation
1998 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation
1999 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation
2000 (1-9, 11-18, 20-22, 24-25, 27): erreurs présentes dans la numérotation
2001 (1-3, 6-9, 11-17, 22, 25, 32-34): erreurs présentes dans la numérotation
2002 (lacunaire, partiellement signés)
2003 (semble complet, peu signés)
2004 (semble complet, partiellement signés)
2005 (semble complet, partiellement signés)
2006 (légèrement lacunaire et partiellement signés)
2007 (la série semble complète et signée)
2008 (la série semble complète et signée)
2009 (la série semble complète et signée)
2010 (la série semble complète et signée)

Préavis de la Municipalité

Originaux signés et copies (avec rapports correspondant des commissions). On peut aussi y trouver quelques extraits originaux de décision du Conseil général. Ainsi que certains procès-verbaux.

Commission du feu

Procès-verbaux, convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours entre Penthalaz-Penthaz-Daillens (version signée 2000), correspondance

Budget 2009

Avec procès-verbal de la commission des finances

Comptes

Egalement rapport de vérification des comptes

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