Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
- CH -001760-9 2-1966-10-05
- Document
- 1966-10-05 - ?
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Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Modification de limites territoriales
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous
Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
Affectation de la zone industrielle de Budron
Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision
Correction du chemin communal En Longerayes
Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
Plan directeur de la région lausannoise et à une Convention intercommunale sur cette matière
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification
Rapport de gestion pour l'année 1967
Demande d'acquisition de bourgeoisie pour Mme Claudia Corbaz
Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Arrêté d'imposition de l'année 1969
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Octroi du droit de cité à M. Ratibor Milojkovic
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968
Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Nouveau règlement de police et celui de l'affichage
Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
Octroi du droit de cité à M. Michel Rotman
Achat d'une bande de terrain à M. Daniel Nusslé en bordure du chemin du Mottier
Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original
Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
Achat d'une parcelle de terrain à M. Jean Bergier au chemin des Pâquis
Emploi de véhicules par la Police municipale
Règlement des inhumations et du cimetière
Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969
Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de M. Günter Hanisch de nationalité allemande
Domaine : Naturalisation
Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF
Domaine : Urbanisme
Plan d'extension partiel des Montenailles
Domaine : Domaine : Législation
Domaine : Collaboration régionale
Motion de M. Philippe Chappuis. Construction RC Les Planches-Etavez
Domaine : Urbanisme
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Domaine : Urbanisme
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Domaine : Administration
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de M. Denis Debraine, ressortissant français
Domaine : Naturalisation
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Domaine : Bâtiments
Demande d'une autorisation générale de plaider
Domaine : Administration
Domaine : Administration
Domaine : Finances
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
Domaine : Bâtiments
Domaine : Collaboration régionale
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de M. Ruggiero Faggioni, ressortissant italien
Domaine : Naturalisation