Archives Communales du Canton de Vaud

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (O.-E.) pour l'élargissement d'un chemin public (1923)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)

Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)

Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)

Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)

Promesse de constitution de servitude et charge foncière par B. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Copie de lettres

Fête du printemps

Procès-verbaux

Correspondance

Copie de lettres (1921-1932)

Registres

Statuts et procès-verbaux

Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)

Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)

Réquisition d'une mention de restriction LATC - Projet de garage à la limite des parcelles n°1105-1106 et 1330 (1989)

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Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (O.-E.) pour l'élargissement d'un chemin public (1923)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)

Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)