Arbitrage prononcé à Moudon par Hans Ruodolff de Graffenried, banderet et conseiller de Berne et Nycolas Zurkinden, notaire et bourgeois de Berne, entre les communautés de Bassins et de Vaulx, en méseintelligence à cause de certains chemins et pasquiers ; une clausule d'une prononciation à ce sujet par Hans Frisching, Bailli de Moudon, n'a pas satisfait les parties. Lettres levées sur parchemin à l'usage de la communauté du Vaulx

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.04
• Item
• 1542

Part of Le Vaud - Commune

Sentence portée par le tribunal des suprêmes appellations des pays romands (Hans Rudolff de Dyesbach, Hans Rudolff de Graffenried, Henro de Wattenwyl, Sebastian Nagueli, Adrien de Bubember, Claude Mey, Peterman Tittlinguer, Hans Frisching et Hans Wyss dans la cause ventilante entre la communauté du Vaud et la communauté de Machissy ; les droits communs de bochéage et pasturage de ceux du Vaud dans les bois au-dessus de Marchissy, notamment les Joux Noires, sont confirmés. Notaire Johannes Lando.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.05
• Item
• 1542

Part of Le Vaud - Commune

Aymard Francoys de la Planche, de Giez (sans doute Gy) et sa femme Pernette, fille de feu Claude Fontaine, vendent à Jehan Loys Favre, Marchand de Genève, une pièce de pré sise au territoire de Giez "En Les Combes). Prix : 100 florins. Fait à Meinier en la maison de l'acheteur. Notaire Lestelley, notaire juré au bailliage de Ternier et mandement de Gaillard.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.06
• Item
• 1551

Part of Le Vaud - Commune

Noble Jehan Loys Favre, citoyen de Genève d'une part et noble Claude Amed Frondral, châtelain de la Bastie-Cholex, d'autre part, échangent entre-eux une pièce de pré sous Corsier contre une perche de vigne à Meinier. Fait à Meinier devant le notaire Jehan Loys Blecheret dont le parchemin porte le paraphe.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.07
• Item
• 1552

Part of Le Vaud - Commune

Egrège Claude Christinet du Vaud, vend éà honnête Jehan de Pensat, du même lieu, une pièce de terre sise au territoire de Vollotta, de trois poses environ, pour le prix de 70 florins d'or de petit poix (sic). Fait et passé à Bassins dans la maison du notaire stipulant, Claude Besson. Parchemin avec siganture du notaire

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.08
• Item
• 1553

Part of Le Vaud - Commune

Pacification et pronociation de Jacob Wis, Bailli de Lausanne, Barthlomy Archer, Bailli de Morges, Marcuard Zächender, Bailli de Nyon et Ge[org] Tourman, gouverneur de Bonmont, sur la cause mue devant la justice d'Aubonne entre Jehan Pecoud, comme gouverneur du Vaud, acteur et François Cuendet, comme gouverneur de Marchissy, rée à la suite d'un gagement pris es bois et pasquiers communs au-dessus de Marchissy. On s'en réfère à la sentence suprême du 20 décembre 1542. Faut au Vaud en la maison de Claude Cristinet.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.09
• Item
• 1573

Part of Le Vaud - Commune

Maître André Meynetm notaire ducal, cède à noble Anthoynne Lullin, citoyen de Genève, tous ses droits et titres sur une pièce de terre sise en territoire de Meinier au lieu-dit "En les Contamines". Prix : 65 florins. Fait à Meinier dans la maison d'Honorable Martin du Puys. Notaire Blecheret

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.10
• Item
• 1584

Part of Le Vaud - Commune

Anthoyne, fils de feu George du Bouloz, de Jussy-l'Evesque, vend à noble Anthoyne Lullin, citoyen de Genève, la tierce partie d'un quart de froment, mesure de la Bastie-Cholex, et deux deniers de cense. Prix : 10 florins et 6 sols monnaie savoisienne. Passé à Meinier dans la maison de l'acheteur devant le notaire Jaquet.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.11
• Item
• 1586

Part of Le Vaud - Commune

Les communiers du Vaud associent à leur Communauté pour jouir des droits de pâturage et d'eau qu'elle détient, noble Daniel Descombes de Bursins. Association accordée pour le prix de 120 florins petit poids. Acte passé à Burtigny devant le notaire juré Claude Burnet.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.12
• Item
• 1620

Part of Le Vaud - Commune

Le volume 2 des inspections des archives communales (Chastellain aux ACV) à la page 180 (Le Vaud) donnerait une explication sur la présence du parchemin de 1365 et de quelques autres, étrangers à la Commune.

• CH 001828-7 A-(1)-P-P.13
• Item
• 1365

Part of Le Vaud - Commune

Inventaire des archives communales dressé par Gilbet Rochat, inventaire des parchemins analysés par Jean-Pierre Chapuisat

• CH 001828-7 A-(1)-Z-Z .21 a
• Item
• 1965

Part of Le Vaud - Commune