- CH -001760-9 2-1967-05-25
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- 1967-05-25 - ?
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
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Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
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Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
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Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
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Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal
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Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous
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Demande de crédit complémentaire Section travaux
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Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
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Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité
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Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
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Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification
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Rapport de gestion pour l'année 1967
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Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
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Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
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Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
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Demande d'acquisition de bourgeoisie pour [nom confidentiel]
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Arrêté d'imposition de l'année 1969
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Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
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Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968
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Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
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Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
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Rapport de planification à long terme
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Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969
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Règlement des inhumations et du cimetière
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Emploi de véhicules par la Police municipale
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Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis
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Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier
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Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
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Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original
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Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
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Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
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Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
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Révision partielle du règlement communal sur les égouts
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Nouveau règlement de police et celui de l'affichage
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Rapport de Domaine : Planification à long terme
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Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts
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Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
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Domaine : Planification
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
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Domaine : Administration
Motion. Construction RC Les Planches-Etavez
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Collaboration régionale
Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF
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Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
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Domaine : Finances
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
Demande de crédit supplémentaire
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Domaine : Finances
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
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Domaine : Urbanisme
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Finances
Plan d'extension partiel des Montenailles
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Domaine : Domaine : Législation
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
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Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Finances
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
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Domaine : Urbanisme
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Finances
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Collaboration régionale
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Domaine : Administration
Demande d'une autorisation générale de plaider
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
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Domaine : Règlement
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
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Domaine : Collaboration régionale
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
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Domaine : Urbanisme
Echange d'une parcelle de terrain
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Administration
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Domaine : Administration
Plan de quartier du Grand-Mont
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Domaine : Urbanisme
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
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Domaine : Législation
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Domaine : Génie civil
Construction d'un collège primaire
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Domaine : Bâtiments
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
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Domaine : Urbanisme
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
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Domaine : Urbanisme
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
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Domaine : Finances
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
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Domaine : Règlement
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Plan de quartier de Crétalaison
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Domaine : Urbanisme
Réfection de l'Auberge communale
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Urbanisme
Vente de terrain au Grand-Mont
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Collaboration régionale