- CH CH-002014-2 1-(1)-334-334
- File
- 1684
Part of Rolle - Commune
Droits du retrait féodal
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Droits du retrait féodal
Franchises, reconfirmation de celles de Rolle, conformes à celles de Moudon
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Franchises, reconfirmation
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Franchises diverses
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Droits des fiefs
Conteste du fief ou Quernet du Martheray de Begnins avec celui de la Baronnie de Rolle
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Conteste du fief
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Droits d'hallage
Droits dépendant de la Cure de Begnins et de plusieurs Chapelles
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Droits dépendant de la Cure de Begnins et de plusieurs Chapelles
Reconnaissances, des biens de la Ville de Rolle et de l'hôpital
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Reconnaissances
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Biens, instances, etc.
Reconnaissances contre Marie Galey, femme du ministre Jacob Meyer de St-Saphorin
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Reconnaissances
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Reconnaissances féodales de la Bourgeoisie et Ville de Rolle
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Reconnaissances féodales
Reconnaissances contre parcelle d'Es Borgeise
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Reconnaissances
Reconnaissances passées par les Barons de Rolle en faveur de LL.EE.
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Reconnaissances
Ordonnances Sous-préfet, période Helvétique (cercles communes)
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Ordonnances Sous-préfet, période Helvétique (cercles communes)
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Seigneur du Rosey
Baronne et Baron de Rolle, divers
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Baronne et Baron de Rolle, divers
Baillage, mandats et ordonnances diverses
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Baillage, mandats et ordonnances diverses
Part of Rolle - Commune
Chambre de Régie, divers
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Arbres de la Liberté
Baronnie, seigneurie, révolution
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Comité de surveillance de Rolle
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Comité de surveillance de Rolle
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Insurrections, révolutions
Pétitions particulières et diverses
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Pétitions
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Soulèvement de Rolle
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Requêtes
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Référendum, introduction système de représentation proportionnelle
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Référendum, introduction système de représentation proportionnelle
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Sceau de la Ville de Rolle
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Conseil communal
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Conseillers communaux
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Elections (assemblée provisoire)
Référendum, nouveaux abattoirs
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Référendum, nouveaux abattoirs
Référendum, colonie des Femmes
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Référendum, colonie des Femmes
Référendum, réforme administrative
Part of Rolle - Commune
Référendum, réforme administrative
Part of Rolle - Commune
Boursier communal
Personnel communal, postulations
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Personnel communal, postulations
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Véhicules communaux
Secrétaire du Conseil communal
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Secrétaire du Conseil communal
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Tambour communal
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Archives communales
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Secrétaire municipal
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Corvées communales
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Extraits des délibérations du Conseil communal
Règlement Police (pour les boissons dans les cafés, bars, cabarets, etc.)
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Règlement
Règlement d'assistance (hôpital)
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Règlement
Règlement pour la Société de jeunesse
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Règlement
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Règlement
Règlement du secrétaire du Conseil
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Règlement
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Règlement
Règlement de tir des Bourgeois
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Règlement
Règlement contre vente de boissons
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Règlement de police
Règlement, clos d'équarrissage (condition et fonctions)
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Règlement
Règlement du boursier et recteur de l'hôpital
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Règlement
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Règlement
Règlement et conditions du Sergent de la Municipalité
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Règlement
Règlement de la poste aux chevaux
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Règlement
Part of Rolle - Commune
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Règlement
Part of Rolle - Commune
Règlement
Règlement de l'inspecteur de police
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Règlement
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Règlement
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Règlement
Prononciations contre la commune d'Etoy
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Prononciations contre la commune d'Etoy
Part of Rolle - Commune
Transactions diverses
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Conventions diverses
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Ventes aux enchères
Ventes et promesses, actes de ventes
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Ventes et promesses, actes de ventes
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Ventes immobilières
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Prononciations
Actes perpétuels, contrats et conventions
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Assignaux rière Longirod
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Actes de revers
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Adjudications
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Société des vétérans