Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-336-337-336
Titre
Ordonnances Sous-préfet, période Helvétique (cercles communes)
Date(s)
- 1801 - 1803 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.AJC 24
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ordonnances Sous-préfet, période Helvétique (cercles communes)