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Remaniement agricole
Remaniement agricole
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Convention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise
Convention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise
Section des Bâtiments compte 3202 (Bâtiments divers). Demande de crédit complémentaire de frs 8'000.-
Section des Bâtiments compte 3202 (Bâtiments divers). Demande de crédit complémentaire de frs 8'000.-
Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal
Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal
Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous
Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Budget 1968
Budget 1968
Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité
Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité
Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification
Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification
Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires
Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires
Rapport de gestion pour l'année 1967
Rapport de gestion pour l'année 1967
Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
Demande d'acquisition de bourgeoisie pour [nom confidentiel]
Demande d'acquisition de bourgeoisie pour [nom confidentiel]
Arrêté d'imposition de l'année 1969
Arrêté d'imposition de l'année 1969
Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
Modification des dispositions de l'article 29 du Statut du personnel communal, chapitre traitements et indemnités
Modification des dispositions de l'article 29 du Statut du personnel communal, chapitre traitements et indemnités
Budget 1969
Budget 1969
Adjonction de l'article 47 bis au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Adjonction de l'article 47 bis au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968
Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202
Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202
Modification du plan des zones, terrain d'une superficie de 11'523 m2 actuellement en zone communale sans affectation spéciale à affecter en zone de villas, au lieu-dit En Pernessy, propriété de [nom confidentiel]
Modification du plan des zones, terrain d'une superficie de 11'523 m2 actuellement en zone communale sans affectation spéciale à affecter en zone de villas, au lieu-dit En Pernessy, propriété de [nom confidentiel]
Budget 1970
Budget 1970
Rapport de planification à long terme
Rapport de planification à long terme
Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969
Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969
Règlement des inhumations et du cimetière
Règlement des inhumations et du cimetière
Emploi de véhicules par la Police municipale
Emploi de véhicules par la Police municipale
Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis
Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis
Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier
Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier
Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original
Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original
Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
Rapport de gestion 1969
Rapport de gestion 1969
Budget 1971
Budget 1971
Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Nouveau règlement de police et celui de l'affichage
Nouveau règlement de police et celui de l'affichage
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts
Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
Rapport de planification
Rapport de planification
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Motion. Construction RC Les Planches-Etavez
Motion. Construction RC Les Planches-Etavez
Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs
Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs
Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF
Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Budget 1975
Budget 1975
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Rapport de gestion 1973
Rapport de gestion 1973
Comptes communaux 1973
Comptes communaux 1973
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit supplémentaire
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Arrêté d'imposition 1975
Arrêté d'imposition 1975
Plan d'extension partiel des Montenailles
Plan d'extension partiel des Montenailles
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Budget 1976
Budget 1976
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
Comptes communaux 1974
Comptes communaux 1974
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Convention de réalisation de collecteurs communs entre les communes d'Epalinges, Lausanne et Le Mont-sur-Lausanne
Convention de réalisation de collecteurs communs entre les communes d'Epalinges, Lausanne et Le Mont-sur-Lausanne
Rapport de gestion 1974
Rapport de gestion 1974
Demande d'une autorisation générale de plaider
Demande d'une autorisation générale de plaider
Arrêté d'imposition 1976
Arrêté d'imposition 1976
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
Echange d'une parcelle de terrain
Echange d'une parcelle de terrain
Rapport de gestion 1975
Rapport de gestion 1975
Comptes communaux 1975
Comptes communaux 1975
Plan de quartier du Grand-Mont
Plan de quartier du Grand-Mont
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Construction d'un collège primaire
Construction d'un collège primaire
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Plan de quartier de Crétalaison
Plan de quartier de Crétalaison
Réfection de l'Auberge communale
Réfection de l'Auberge communale
Vente de parcelles communales
Vente de parcelles communales
Vente de terrain au Grand-Mont
Vente de terrain au Grand-Mont
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
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