Remaniement agricole

• CH -001760-9 2-1967-05-25
• Document
• 1967-05-25 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969

• CH -001760-9 2-1967-06-02
• Document
• 1967-06-02 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)

• CH -001760-9 2-1967-06-05
• Document
• 1967-06-05 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)

• CH -001760-9 2-1967-06-08
• Document
• 1967-06-08 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage

• CH -001760-9 2-1967-09-11_1
• Document
• 1967-09-11 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Convention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise

• CH -001760-9 2-1967-09-11_2
• Document
• 1967-09-11 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Section des Bâtiments compte 3202 (Bâtiments divers). Demande de crédit complémentaire de frs 8'000.-

• CH -001760-9 2-1967-09-15
• Document
• 1967-09-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Achat d'un véhicule Unimog 40 CV

• CH -001760-9 2-1967-09-19
• Document
• 1967-09-19 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal

• CH -001760-9 2-1967-10-04_1
• Document
• 1967-11-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous

• CH -001760-9 2-1967-10-04_2
• Document
• 1967-11-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédit complémentaire Section travaux

• CH -001760-9 2-1967-10-05
• Document
• 1967-11-05 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)

• CH -001760-9 2-1967-11-07_1
• Document
• 1967-11-07 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1968

• CH -001760-9 2-1967-11-07_2
• Document
• 1967-11-07 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité

• CH -001760-9 2-1967-11-29
• Document
• 1967-11-29 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant

• CH -001760-9 2-1968-04-22_1
• Document
• 1968-04-22 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification

• CH -001760-9 2-1968-04-22_2
• Document
• 1968-04-22 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires

• CH -001760-9 2-1968-04-25
• Document
• 1968-04-25 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion pour l'année 1967

• CH -001760-9 2-1968-05-06
• Document
• 1968-05-06 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière

• CH -001760-9 2-1968-07-03_1
• Document
• 1968-07-03 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge

• CH -001760-9 2-1968-07-03_2
• Document
• 1968-07-03 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)

• CH -001760-9 2-1968-07-03_3
• Document
• 1968-07-03 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande d'acquisition de bourgeoisie pour [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1968-07-03_4
• Document
• 1968-07-03 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition de l'année 1969

• CH -001760-9 2-1968-07-15
• Document
• 1968-07-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois

• CH -001760-9 2-1968-10-09
• Document
• 1968-10-09 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification des dispositions de l'article 29 du Statut du personnel communal, chapitre traitements et indemnités

• CH -001760-9 2-1968-10-23
• Document
• 1968-10-23 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1969

• CH -001760-9 2-1968-11-06
• Document
• 1968-11-06 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Adjonction de l'article 47 bis au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

• CH -001760-9 2-1969-04-02
• Document
• 1969-04-02 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968

• CH -001760-9 2-1969-04-21
• Document
• 1969-04-21 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie

• CH -001760-9 2-1969-04-22
• Document
• 1969-04-22 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1969-07-18
• Document
• 1969-07-18 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202

• CH -001760-9 2-1969-08-08
• Document
• 1969-08-08 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification du plan des zones, terrain d'une superficie de 11'523 m2 actuellement en zone communale sans affectation spéciale à affecter en zone de villas, au lieu-dit En Pernessy, propriété de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1969-10-10
• Document
• 1969-01-10 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1970

• CH -001760-9 2-1969-10-15_1
• Document
• 1969-10-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de planification à long terme

• CH -001760-9 2-1969-10-15_2
• Document
• 1969-01-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969

• CH -001760-9 2-1970-04-15
• Document
• 1970-04-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement des inhumations et du cimetière

• CH -001760-9 2-1970-04-20
• Document
• 1970-04-20 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Emploi de véhicules par la Police municipale

• CH -001760-9 2-1970-04-24
• Document
• 1970-04-24 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis

• CH -001760-9 2-1970-04-25_1
• Document
• 1970-04-25 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier

• CH -001760-9 2-1970-04-25_2
• Document
• 1970-04-25 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1970-06-16
• Document
• 1970-06-16 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original

• CH -001760-9 2-1970-06-17
• Document
• 1970-06-17 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy

• CH -001760-9 2-1970-06-19_1
• Document
• 1970-06-19 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972

• CH -001760-9 2-1970-06-19_2
• Document
• 1970-06-19 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1969

• CH -001760-9 2-1970-10-05_1
• Document
• 1970-10-05 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1971

• CH -001760-9 2-1970-10-05_2
• Document
• 1970-10-05 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud

• CH -001760-9 2-1970-11-04
• Document
• 1970-11-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Révision partielle du règlement communal sur les égouts

• CH -001760-9 2-1970-11-06
• Document
• 1970-11-06 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Nouveau règlement de police et celui de l'affichage

• CH -001760-9 2-1970-11-15
• Document
• 1970-10-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de Domaine : Planification à long terme

• CH -001760-9 2-1970-11-26_1
• Document
• 1970-11-26 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts

• CH -001760-9 2-1970-11-26_2
• Document
• 1970-11-26 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine

• CH -001760-9 2-1972-1
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de planification

• CH -001760-9 2-1973-20
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers

• CH -001760-9 2-1974-1
• Document
• 1974-01-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Motion. Construction RC Les Planches-Etavez

• CH -001760-9 2-1974-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs

• CH -001760-9 2-1974-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF

• CH -001760-9 2-1974-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1974-13
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1975

• CH -001760-9 2-1974-14
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédits supplémentaires

• CH -001760-9 2-1974-15
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum

• CH -001760-9 2-1974-2
• Document
• 1974-01-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1973

• CH -001760-9 2-1974-3
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux 1973

• CH -001760-9 2-1974-4
• Document
• 1974-05-07 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédit supplémentaire

• CH -001760-9 2-1974-5
• Document
• 1974-05-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre

• CH -001760-9 2-1974-6
• Document
• 1974-05-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977

• CH -001760-9 2-1974-7
• Document
• 1974-05-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition 1975

• CH -001760-9 2-1974-8
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan d'extension partiel des Montenailles

• CH -001760-9 2-1974-9
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)

• CH -001760-9 2-1975-1
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1975-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est

• CH -001760-9 2-1975-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1976

• CH -001760-9 2-1975-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédits supplémentaires

• CH -001760-9 2-1975-13
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86

• CH -001760-9 2-1975-2
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine

• CH -001760-9 2-1975-3
• Document
• 1975-04-02 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux 1974

• CH -001760-9 2-1975-4
• Document
• 1975-04-18 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin

• CH -001760-9 2-1975-5
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Convention de réalisation de collecteurs communs entre les communes d'Epalinges, Lausanne et Le Mont-sur-Lausanne

• CH -001760-9 2-1975-6
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1974

• CH -001760-9 2-1975-7
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande d'une autorisation générale de plaider

• CH -001760-9 2-1975-8
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition 1976

• CH -001760-9 2-1975-9
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions

• CH -001760-9 2-1976-01
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne

• CH -001760-9 2-1976-02
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles

• CH -001760-9 2-1976-03
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Echange d'une parcelle de terrain

• CH -001760-9 2-1976-04
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1975

• CH -001760-9 2-1976-05
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux 1975

• CH -001760-9 2-1976-06
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan de quartier du Grand-Mont

• CH -001760-9 2-1976-07
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais

• CH -001760-9 2-1976-08
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin

• CH -001760-9 2-1976-09
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Construction d'un collège primaire

• CH -001760-9 2-1976-10
• Document
• 1976-05-15 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1976-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux

• CH -001760-9 2-1976-12
• Document
• 1976-05-24 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition années 1977 et 1978

• CH -001760-9 2-1976-13
• Document
• 1976-08-23 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis

• CH -001760-9 2-1976-14
• Document
• 1976-08-23 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1976-15
• Document
• 1976-08-23 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan de quartier de Crétalaison

• CH -001760-9 2-1976-16
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réfection de l'Auberge communale

• CH -001760-9 2-1976-17
• Document
• 1976-08-23 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente de parcelles communales

• CH -001760-9 2-1976-18
• Document
• 1976-10-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Vente de terrain au Grand-Mont

• CH -001760-9 2-1976-19
• Document
• 1976-10-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration

• CH -001760-9 2-1976-20
• Document
• 1976-10-04 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics