Archives Communales du Canton de Vaud

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)

Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)

Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)

Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)

Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)

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Tableaux des routes communales (1923)

Parts nominatives individuelles

Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)

Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Service du feu (1924)

Domaines communaux - Aménagement des forêts

Promesse de vente de terrains à St-Sulpice "Aux Pierrettes" souscrite par la Commune d'Ecublens, en faveur de P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) (1926)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)

Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession de terrains "Au Champ Colomb" faite par les Chemins de fer fédéraux (CFF) à la Commune d'Ecublens (1929)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)

Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)

Registres

Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (B.) (1929)

Dessin de la Place du Motty

Acte de bourgeoisie (1933)

Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)

Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)

Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)

Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Registre civique (1937-1941)

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Elections au Grand Conseil (1937)

Etat descriptif d'immeuble (1938)

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)

Elections: circulaire (1940)

Réquisition relative à une servitude (1940)

Election au Grand Conseil (1941)

Collège du Pontet - Organisme intercommunal DAP - Installation PS 2 (1941)

Election au Conseil national (1943)

Liste des policiers en fonction à Ecublens

Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)

Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"

Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)

Aéroport vaudois Lausanne-Ecublens

Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions / Plan des zones / Plan général d'affectation - RPA (1945-1995)

Registre civique (1945-1949)

Cession de terrain "En Venoge" (1945)

Election au Grand Conseil (1945)

Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)