Archives Communales du Canton de Vaud

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)

Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Cession gratuite d'un terrain "A Bassenges" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (G.) et M. (J.) (1900)

Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)

Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)

Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)

Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)

Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)

Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet (1904)

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)

Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Obligation hypothécaire en faveur de "La Suisse" société d'assurances à Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitude par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens pour la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920)

Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)

Cession gratuite d'un terrain à "La Brûlée" faite en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1921)

Constitution de servitudes par la Commune d'Ecublens: Passage d'égouts, maintien de fosse, passage de canalisation d'eau et maintien de réservoir "Aux Loyes" (1922)

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Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)

Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)

Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)

Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)

Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)

Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Convention relative à la gestion des déchets (1996)

Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)

Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)

Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)

Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)

Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)

Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)

Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)

Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)

Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)

Acquis en faveur de la Bourgeoisie d'Ecublens, par L. (D. C.) de Champvent. Acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement du chemin de la Riaz (1833)

Echange de terrains "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon" fait entre V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne, et la Commune d'Ecublens (1834)

Transaction tenant lieu de concession de terrain "En Praz Veguey" passé entre la Commune de Chavannes et la Commune d'Ecublens (1837)

Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)

Acte de vente d'un terrain "En Mont Soupliaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (J. F.) (1839)

Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)

Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Echange de terrain "A la Planche Perrod" entre la Commune d'Ecublens et les hoirs de M. (J. P. L.) (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)