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Police des constructions

Les dossiers de la série sont constitués de formulaires, de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.

Fonds à durée temporaire

Contient des dossiers relatifs à des catastrophes naturelles, organisation de festivités et anniversaires, et dossiers divers

Géographie communale et aménagement du territoire

La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :

  • des cadastres et plans ;
  • des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
  • des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
  • les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.

Châtelard, Le - Bureau des travaux

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