Cote
Titre
Date(s)
- 1889 - 2010 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
6 ml
Nom du producteur
Histoire archivistique
Vers la fin des années 1990, une partie des dossiers de la police des constructions a été retirée de leur série originelle des communes du Châtelard et des Planches. Les bâtiments ayant fait l'objet de cette exception au principe du respect des fonds étaient principalement des bâtiments d'une certaine importance dans l'environnement urbain. Ainsi, les dossiers de mises à l'enquête publique de la plupart des hôtels et de certains bâtiments particuliers ont créés une nouvelle série artificielle intitulée Hypathie. Du fait de la difficulté de recréer l'ordre initial, il a été décidé de la conserver sous le Fonds du Cercle administratif de Montreux.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Les dossiers de la série sont constitués de formulaires, de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.
Mode de classement
Le classement au sein de cette série est continu.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
TIECHE Julien, février 2016