Série GE - Police des constructions

Cote

CH 001228-4 --CER-GE

Titre

Police des constructions

Date(s)

  • 1889 - 2010 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

6 ml

Nom du producteur

(1000 - 1961)

Histoire archivistique

Vers la fin des années 1990, une partie des dossiers de la police des constructions a été retirée de leur série originelle des communes du Châtelard et des Planches. Les bâtiments ayant fait l'objet de cette exception au principe du respect des fonds étaient principalement des bâtiments d'une certaine importance dans l'environnement urbain. Ainsi, les dossiers de mises à l'enquête publique de la plupart des hôtels et de certains bâtiments particuliers ont créés une nouvelle série artificielle intitulée Hypathie. Du fait de la difficulté de recréer l'ordre initial, il a été décidé de la conserver sous le Fonds du Cercle administratif de Montreux.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Les dossiers de la série sont constitués de formulaires, de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.

Mode de classement

Le classement au sein de cette série est continu.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Séries des mises à l'enquête publique des communes du Châtelard et des Planches.

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

TIECHE Julien, février 2016

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés