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Impôt à la source

  • CH STEC A-A-FF-v.2001.00900
  • Dossier
  • 1957-1969

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : rôle des contribuables (1958)

Office du travail : lois et circulaires

  • CH STEC A-A-FG-v.2001.00921
  • Dossier
  • 1945-1971

    • Fait partie de Fonds publics

Comprend de nombreuses correspondances avec l'Office cantonal du travail à Lausanne, ainsi que des listes nominatives et des statistiques
Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Procès-verbaux de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail (1946-1952)
Statuts de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail
Mesures préventives contre l'accroissement de main-d'oeuvre étrangère
Statistiques du marché du travail

Dossier concernant des associations et installations sportives

  • CH STEC A-A-S-v.2020.02709
  • Dossier
  • 1996-2002

    • Fait partie de Fonds publics

Paltoket Skate Club, notes des séances des responsables communaux des sports, chemin didactique "trèfle à 4", aménagement place de jeux, corrections le long de chemins de marche, Association des courses internationales de chiens de traineau (statuts, comité, membres)

Sociétés

  • CH STEC A-A-S-v.2020.03024
  • Dossier
  • 1971-1980

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : plans

Site internet de la commune

  • CH STEC A-A-W-v.2020.02661
  • Dossier
  • 1997-2006

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : rapport de maintenance du site internet, offres pour le site, sauvegardes sur CD et disquettes, critique du site, statistiques des visites, commission communale chargée de la promotion économique et touristique, dossier de présentation du site "Balcon du Jura vaudois"

[voir cote : v.2001.02701] Inventaire des titres, créances, papiers, documents déposés aux Archives communales et autres objets mobiliers appartenant à la commune et aux pauvres de Sainte-Croix réunis par M. Louis Mermod et Salomon Pailliard, anciens syndics et secrétaires au nom de l'ancienne Municipalité remis au syndic Jean-Pierre Junod, au second adjoint Jean-Pierre Bornand, au secrétaire Sueur, député pour la nouvelle Municipalité le 6e janvier 1816. (1 cahier)

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