Cote
Titre
Date(s)
- 1953-1970 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
8 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Selon le calendrier de conservation vaudois, cote 72 : "En ce qui concerne les tâches confiées aux Agences communales d'assurances sociales par la Caisse cantonale vaudoise de compensation à Clarens, les règles d'archivage sont fixées par les circulaires du 25 mars 1992 et du 5 juin 1992, spécifiant en particulier que de 1948 à 1963 34 agences communales du type "B" ou "B spécial" avaient pour mission d'archiver pour une durée illimitée les pièces justifiant l'inscription des cotisations AVS dans les comptes individuels, c'est-à-dire les :
listes de salaires (DEM, à l'époque RCE)
copies des décisions de cotisations relatives aux Personnes de Condition Indépendante (PCI) ou Personnes Sans Activité lucrative (PSA)"
Ste-Croix fait partie de ces 34 agences.
Les documents concernant l'AVS pour les années 1948 à 1973 ont donc été conservés.