Dossier v.2020.02667 - Décomptes Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Cote

CH STEC A-A-FG-v.2020.02667

Titre

Décomptes Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Date(s)

  • 1953-1970 (Creation)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

8 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Selon le calendrier de conservation vaudois, cote 72 : "En ce qui concerne les tâches confiées aux Agences communales d'assurances sociales par la Caisse cantonale vaudoise de compensation à Clarens, les règles d'archivage sont fixées par les circulaires du 25 mars 1992 et du 5 juin 1992, spécifiant en particulier que de 1948 à 1963 34 agences communales du type "B" ou "B spécial" avaient pour mission d'archiver pour une durée illimitée les pièces justifiant l'inscription des cotisations AVS dans les comptes individuels, c'est-à-dire les :
listes de salaires (DEM, à l'époque RCE)
copies des décisions de cotisations relatives aux Personnes de Condition Indépendante (PCI) ou Personnes Sans Activité lucrative (PSA)"
Ste-Croix fait partie de ces 34 agences.

Les documents concernant l'AVS pour les années 1948 à 1973 ont donc été conservés.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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