Préavis sur l'octroi à l'Association de soutien de la Brigade de Saleuscex d'un prêt de Fr. 80'000.- sans intérêt amortissable sur une période de 20 ans ainsi qu'une aide financière de Fr. 60'000.- destinés à financer les travaux de rénovation et l'agrandissement du chalet "En Baye" (20/2005)
Préavis relatif à la modification du règlement du 17 novembre 1985 du Conseil communal de Montreux RCCom, ensuite de l'entrée en vigueur de la loi du 3 mai 2005 modifiant celle du 28 février 1956 sur les communes et de la loi du 3 mai 2005 modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, nécessitées par l'application des dispositions constitutionnelles nouvelles (21/2005)
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du rapport municipal no 21/2005 relatif à la modification du règlement du 17 novembre 1985 du Conseil communal de Montreux RCCom, ensuite de l'entrée en vigueur de la loi du 3 mai 2005 modifiant celle du 28 février 1956 sur les communes et de la loi du 3 mai 2005 modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, nécessitées par l'application des dispositions constitutionnelles nouvelles
Rapport de la Commission chargée de l'examen de la prise en considération ou non de la motion de Madame Jacqueline Pellet "pour des quais sans voitures"
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis de la Municipalité no 20/2005 sur l'octroi à l'Association de soutien de la Brigade de Saleuscex d'un prêt de Fr. 80'000.- sans intérêt amortissable sur une période de 20 ans ainsi qu'une aide financière de Fr. 60'000.- destinés à financer les travaux de rénovation et l'agrandissement du chalet "En Baye"
Rapport de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non de la pétition de Madame Françoise Godel à Clarens contre les projets de constructions sur la parcelle no RF 1108, ex propriété SRE Romande Energie
Rapport der la Commission chargée de l'examen de la prise en considération ou non de la motion de Monsieur Valentin Brandani "Nos amis les chiens, pour qu'ils le restent"
Rapport de la commission nommée pour l'examen de l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 450'000.- pour financer l'assainissement de la structure en béton armé supportant le trottoir aval de l'avenue de Riviera RC 780a, située au Nord-Ouest de la halte de Territet (no 18/2005)
Préavis sur l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 450'000.- pour financer l'assainissement de la structure en béton armé supportant le trottoir aval de l'avenue de Riviera RC 780a, située au Nord-Ouest de la halte Chemins de Fers Fédéraux (CFF) de Territet (18/2005)
Réponse de la Municipalité à l'interpellation du 23 février 2005 de Madame Marie-Catherine Despeyroux Rentsch "Conduite des affaires communales : pure tactique ou volonté stratégique"
Rapport de la commission nommée pour l'examen du rapport-préavis no 17/2005 sur le concept de communication de la Municipalité et réponse à la motion Jacques Serex demandant la définition d'une doctrine en matière informatique et cyber-administration (internet et intranet)
Rapport-préavis no 17/2005 sur le concept de communication de la Municipalité et réponse à la motion Jacques Serex demandant la définition d'une doctrine en matière informatique et cyber-administration (internet et intranet)
Rapport au Conseil communal d'une Commission ad hoc chargée d'examiner le préavis no 16/2005 concernant diverses demandes d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Montreux
Rapport de la commission chargée de l'étude de la prise en considération ou non de la motion de M. Michel Bongard "prairies à narcisses de la Commune de Montreux : un patrimoine paysager et touristique à sauvegarder avant qu'il ne soit trop tard"
Rapport au Conseil communal de Montreux sur le préavis demandant l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 560'000.- pour financer la remise en état de la partie inférieure du chemin de Cotterd à Territet, entre l'avenue de Naye et la rue de Veraye (no 12/2005)
Préavis sur l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 560'000.- pour financer la remise en état de la partie inférieure du chemin de Cotterd à Territet, entre l'avenue de Naye et la rue de Veraye (12/2005)
Rapport de la commission chargée d'examiner la prise en considération ou non de la motion de Mme Dominique Blazy Rime et consorts demandant une gestion efficace des subventions (directes et indirectes) communales
Rapport de la commission chargée d'examiner le rapport préavis no 11/2005 du 18 mars 2005 demandant un crédit de construction de Fr. 34'740'000.- pour la réalisation d'un bâtiment de l'Hôtel de Ville et un crédit d'investissement de Fr. 1'150'000.- pour la réorganisation de l'administration communale et réponse aux motions de M. Heinz Schoeneich demandant un rapport sur la démarche qualité et la possibilité de faire fonctionner un service par une convention d'objectifs, M. Olivier Gfeller demandant que l'administration communale utilise les véhicules "Mobility", M. Olivier Blanc demandant l'établissement d'un plan de mobilité pour le personnel communal
Rapport de la commission chargée de l'examen du préavis no 10/2005 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit de Fr. 286'000.- pour la construction d''un couvert avec buvette pour les manifestations publiques au lieu-dit "Place de et à Glion"
Préavis sur l'octroi d'un crédit de Fr. 286'000.- pour la construction d'un couvert avec buvette pour les manifestations publiques au lieu-dit "Place de et à Glion" (10/2005)
Rapport de la commission permanente de naturalisation chargée d'examiner le préavis no 09/2005 concernant diverses demandes d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Montreux
Rapport-préavis no 08/2005 en réponse à la proposition de M. le président du Conseil communal P.A. Spahn, au nom de son bureau, sur la prolongation des mandats électifs au sein du Conseil communal, en raison de la prolongation de la législature issue de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise
Rapport de la commission nommée pour l'examen sur le rapport-préavis no 08/2005 en réponse à la proposition de M. le président du Conseil communal P.A. Spahn, au nom de son bureau, sur la prolongation des mandats électifs au sein du Conseil communal, en raison de la prolongation de la législature issue de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise
Rapport de la commission du Conseil communal relatif au Préavis no 06/2005 de la Municipalité pour l'engagement financier accru de la Commune en faveur des structures d'accueil de la petite enfance et demandant un crédit d'investissement de Fr. 60'000.- ainsi que l'augmentation des subventions de Fr. 410'000.-
Rapport de la commission de gestion pour l'examen du rapport-préavis no 07/2005 de la Municipalité au Conseil communal sur l'état de l'étude des motions et pétitions en suspens au 31 décembre 2004 et demande de prolongation de délais
Préavis relatif à l'engagement financier accru de la Commune en faveur des structures d'accueil de la petite enfance et demandant un crédit d'investissement de Fr. 60'000.- ainsi que l'augmentation des subventions de Fr. 410'000.- (06/2005)
Rapport-préavis no 07/2005 de la Municipalité au Conseil communal sur l'état de l'étude des motions et pétitions en suspens au 31 décembre 2004 et demande de prolongation de délais
Rapport de la commission chargée de l'examen de la prise en considération ou non de la motion de Mme Prisca Gaillet "Pour une meilleure prise en charge des jeunes "en rupture"
Communication de la Municipalité au Conseil communal relative aux opérations immobilières réalisées directement par la Municipalité pendant le deuxième semestre de 2004
Rapport de la commission chargée d'examiner la prise en considération ou non de la motion de Mme Dominique Blazy Rime demandant à ce que soient utilisées les opportunités fédérales et cantonales de création d'emploi pour la population relevant de l'assurance chômage et du Revenu minimum de réinsertion RMR
Rapport de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non de la motion de M. Olivier Rapin demandant la révision du règlement du Conseil communal tendant à ce que la transmission et la publication des procès-verbaux du Conseil communal à des tiers soient fixés dans le règlement
Rapport de la commission chargée d'examiner la prise en considération ou non de la motion de M. Olivier Mark concernant la mise en œuvre de mesures simples et concrètes afin d'augmenter la visibilité des participations montreusiennes au sein des organisations intercommunales
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis municipal no 05/2005 sur l'octroi d'un crédit de Fr. 2'991'000.- pour l'entretien du patrimoine
Rapport de la commission permanente de naturalisation chargée d'examiner le préavis no 04/2005 concernant diverses demandes d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Montreux
Rapport de la Municipalité au Conseil communal en réponse à la motion de M. Pierre Rochat concernant l'aménagement d'une nouvelle route d'accès à la zone industrielle de la Foge (no 02/2005)
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis no 03/2005 sur l'engagement d'une tranche des travaux de rénovation du Centre de Congrès et d'Exposition (CCE), bâtiment propriété communale
Rapport de la commission nommée pour l'examen du rapport-préavis no 01/2005 de la Municipalité au Conseil communal sur le plan partiel d'affectation (PPA) "Zone hôtelière"
Rapport de la commission chargée de l'examen de la réponse à la motion de M. Pierre Rochat concernant l'aménagement d'une nouvelle route d'accès à la zone industrielle de la Foge (no 02/2005)
Réponse de la Municipalité au Conseil communal à l'interpellation de M. Christian Bécherraz, conseiller communal, demandant des précisions quant à la capacité élective des conseillers communaux non nationaux à la commission permanente de naturalisation
Réponse de la Municipalité au Conseil communal à l'interpellation de M. Olivier Gfeller concernant l'accessibilité des immeubles projetés derrière le village de Tavel
Rapport de la Commission du Conseil communal statuant sur la réponse à la motion de Madame Jacqueline Pellet "ICI-TV, quel avenir?" pour un soutien communal à une télévision régionale de proximité (Rapport no 37/2004)
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Despeyroux Rentsch du 10 novembre 2004 sur l'application des articles 25 et 28 de la loi scolaire aux établissements scolaires secondaires montreusiens
Rapport no 37/2004 de la Municipalité au Conseil communal en réponse à la motion de Mme Jacqueline Pellet "ICI-TV, quel avenir?" pour un soutien communal à une télévision régionale de proximité
Rapport de la commission chargée de l'examen de la réponse à la motion de M. Pierre Rochat sur la politique municipale en matière d'aménagement de nouveaux giratoires sur le territoire communal (no 36/2004)
Rapport no 35/2004 relatif en réponse à la motion de M. François Junod, demandant la transformation du carrefour réunissant l'avenue de Belmont et la route de l'Ancien-Stand, au Nord-Est de l'Hôpital de la Riviera, site de Montreux, par l'implantation d'un giratoire
Rapport no 36/2004 en réponse à la motion de M. Pierre Rochat sur la politique municipale en matière d'aménagement de nouveaux giratoires sur le territoire communal
Rapport de la commission nommée pour l'examen du rapport no 34/2004 de la Municipalité au Conseil communal en réponse à la motion de M. Jean-Jacques Meuwly, sur les possibilités d'améliorer la circulation à Clarens et à l'avenue des Pléiades en particulier
Rapport no 34/2004 de la Municipalité au Conseil communal en réponse à la motion de M. Jean-Jacques Meuwly sur les possibilités d'améliorer la circulation à Clarens et à l'avenue des Pléiades en particulier
Rapport de la commission chargée de l'examen de la réponse à la motion de M. François Junod, demandant la transformation du carrefour réunissant l'avenue de Belmont et la route de l'Ancien-Stand, au Nord-Est de l'Hôpital de la Riviera, site de Montreux, par l'implantation d'un giratoire (no 35/2004)
Rapport de la commission de contrôle régionale Organisation Régionale de Protection Civile ORPC Riviera aux Conseils communaux des communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, Vevey et Veytaux sur le budget 2005 de l'ORPC Riviera
Rapport de la commission chargée de l'étude du rapport-préavis no 33/2004 sur la modification du Règlement du Conseil communal et réponse à la motion de M. Pierre Rochat demandant la modification dudit règlement pour une nouvelle procédure de gestion des motions
Rapport-préavis portant modification du règlement du Conseil communal et réponse à la motion de M. Pierre Rochat demandant la modification dudit règlement pour une nouvelle procédure de gestion du suivi des motions (33/2004)
Réponse de la Municipalité au Conseil communal à l'interpellation de M. Olivier Blanc concernant "la politique de placement de la Caisse intercommunale de pensions (CIP)"
Rapport de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non de la motion de M. Olivier Blanc demandant l'établissement d'un plan de mobilité pour l'administration communale (meilleure gestion du trafic induit par l'administration communale)
Réponse de la Municipalité au Conseil communal à la question de M. Jean-Jacques Meuwly du 6 octobre 2004 concernant l'état de l'étude de sa motion "la possibilité d'améliorer la circulation à Clarens à la rue des Pléiades en particulier"
Rapport de la commission permanente de naturalisation chargée d'examiner le préavis no 31/2004 concernant diverses demandes d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Montreux
Réponse de la Municipalité au Conseil communal sur l'interpellation de Mme Dominique Blazy Rime du 10 décembre 2003 sur la question : "Position de la Municipalité sur le maintien de l'autonomie communale en matière de gestion des services publics dépendant de sa compétence"
Rapport de la commission chargée d'étudier la prise en considération ou non de la motion de M. José Jorge demandant la création d'une commission consultative pour l'intégration
Rapport de la commission intercommunale de gestion chargée de l'examen du budget de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) pour l'exercice 2005
Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner les rapports de l'expert -au Conseil municipal (février 03) -au Conseil communal sur la Place du Marché (mars 03) et le rapport no 15/2003 de la Municipalité au Conseil communal relatif aux conclusions de l'expert chargé de l'examen des conditions d'exécution du préavis 19/2000 sur l'aménagement de la Place du Marché
Rapport de la commission chargée de l'étude du préavis no 28/2004 sur la reconnaissance de l'intérêt régional et une garantie financière accordée au projet "Espace-Musée Chaplin"
Rapport de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non de la pétition de Mme Prisca Gaillet concernant la fermeture annuelle du funiculaire Territet-Glion
Rapport de la Commission de contrôle régionale ORPC Riviera aux Conseils communaux des communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, Vevey et Veytaux sur le budget 2004 de l'ORPC Riviera
Rapport de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non de la motion de M. Valentin Brandani "Quais coupe-gorge et passages pour piétons insécurisés"
Rapport de la commission nommée pour l'examen du rapport de la Municipalité au Conseil communal en réponse à la motion de M. Olivier Rapin demandant que l'administration communale utilise du papier recyclé (no 44/2003)
Rapport de la Commission chargée de l'examen de la prise en considération ou non de la motion de Mme Jacqueline Pellet demandant un soutien communal à un télévision régional de proximité
Rapport de la commission permanente de naturalisation chargée d'examiner le préavis no 43/2003 concernant diverses demandes d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Montreux (nouvelle procédure)
