- CH 001228-4 --CHD-H-A
- SSérie
- 1850 - 1960
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Règlements communaux et généraux anciens, arrêtés d'imposition
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Circulaires reçues par la Commune
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Police du marché, police du commerce, patentes
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Contrôle des habitants et police des étrangers
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Fondation de la Ville de Montreux pour l'équipement touristique
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La Fondation de la Ville de Montreux pour l'équipement touristique a pour but principal le développement de l'équipement touristique des Communes de Montreux et de Veytaux
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La Fondation Etoiles a pour but de contribuer à l'organisation d'une fête de Noël aux employés et bénéficiaires d'œuvres de bienfaisance
Rapports de gestion et comptes
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Rapports de vérification des comptes
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Pactes et autres documents officiels
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
Propositions municipales concernant les demandes de naturalisation 2007-2012
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Propositions municipales concernant les demandes de naturalisation.
Dossiers nominatifs 2015 et propositions municipales concernant les demandes de naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation et propositions municipales
Dossiers nominatifs 2016 et propositions municipales concernant les demandes de naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation et propositions municipales
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
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Dossiers nominatifs de candidats à la naturalisation
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Plan comptable, journal, bilan, balance, recettes, dépenses, fond Régier, bourse des pauvres, donation Donner
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Rôles ordinaires, rôles des impôts à la source, rôles des propriétaires
Commission de la taxe de séjour
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Rapports de vérification des comptes
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Rapports de vérification des comptes des exercices 1966 à 2004. Manquent les exercices 1967, 1973 à 1976, 1980 à 1996
Rapports de vérification des comptes du service du feu
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Rapports de vérification des comptes du service du feu des exercices 1968 à 1982. Manquent les exercices 1969 à 1976, 1980 et 1981
Rapports relatif au contrôle de la perception des taxes de séjour encaissées à Montreux
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Rapports relatifs au contrôle de la perception des taxes de séjour à Montreux des exercices 1961 à 1980. Manque l'exercice 1966
Rapports de contrôle des comptes de la commission de la taxe officielle de séjour de Montreux
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Rapports de contrôle des comptes de la commission de la taxe officielle de séjour des exercices 1979 et 1980
Répertoires et plans de périmètres
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Dossiers de mise à l'enquête publique non intégrés
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Les dossiers contenus dans cette sous-série ont été écartés de la série originelle des dossiers de mise à l'enquête (MTX-G-e) pour des raisons vraisemblablement d'importance des constructions concernées, voire du fait que certains dossiers aient été ouverts avant la création de la Commune de Montreux.
Plans directeurs communaux PDCom
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Plans généraux d'affectation PGA
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En dehors des principaux instruments de l'aménagement du territoire que sont le plan directeur communal (PDCom) et le plan général d'affectation (PGA), la commune dispose d'outils plus détaillés qui ont pour objectifs d'adapter partiellement le PGA. Au nombre de trois, ces derniers sont : le plan partiel d'affectation (PPA), le plan de quartier (PQ), le plan directeur localisé (PDL), et le plan de quartier de compétence municipale (PQCM).
Etudes d'aménagement du territoire
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Planification et études générales
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Ouvrages de protection et de systèmes d'alarme
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Plan de classement des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives
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Chalet des Grésalleys d'En-Haut
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Chalet du Revon sis au col de Jaman
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Chalet du Milieu des Grésalleys
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Chalet d'En-Bas situé sur la Montagne d'Amont
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Chalet du Milieu situé sur la montagne d'Amont
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Grésalley, grenier, cave à fromage
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Chalet forestier des Vaunaises
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Dossiers généraux relatifs aux chalets d'alpages communaux
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Chalet de la Plaigniaz [Planiaz] [Plagniaz] [Pléniaz]
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Chalet de la Forclaz aux Avants
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Hôtel de Ville des Planches - rue du Temple
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Ancienne voirie, actuel local Voirie et Espace Vert (VEV) à l'avenue Rousseau
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Bâtiments et hangars de la voirie
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Local voirie sis à chemin du Couvent 2 à Chernex
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Greffe municipal sis à Grand'Rue 73
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Rue du Temple 11- actuel Service des Domaines et Bâtiments, Sport (SDBS)
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Local voire sis à l'avenue de Florimont
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Immeuble sis à l'avenue du Casino 42 - Ex-Service des bâtiments
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Local de voirie au chemin de l'Oche-Thorens sis à Tavel
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Immeuble Dind "En Estombes", rue de la Gare 30, Service des Travaux publics
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Villa Mounsey sise à la rue du Marché 8
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Maison Visinand sise à la Rue du Pont 32
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Chalet de Perrissoudes aux Béviaux située aux Avants - Service des forêts
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Anciennement occupé par le Service des Forêts
Bibliothèque municipale de Montreux sise à Cité-Centre à Grand' Rue 90
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Direction des travaux - Service des travaux publics à la rue de la Gare 30
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Funérarium - cimetière de Clarens sis à avenue Eugène-Rambert 27
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Projet de construction d'un dépôt pour la protection civile à Chernex
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