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Documents notariés

Contient également les statuts suivants: Statuts de la Société immobilière de Vernex à Montreux (1909), Statuts de la Société immobilière du Kursaal et Casino de Montreux, société anonyme par actions (1939), Statuts de la Société des Hôtels National et Cygne S.A. (s.d., env. 1940)

Police des constructions

La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1891. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.

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