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Taxe incitative sur les déchets

Notes, extraits de procès-verbaux, procès-verbaux, formulaires, communiqué de presse, interpellation, correspondance, présentation, rapports, plan directeur, avis de droit, règlement, directive, convention, propositions de décisions municipales

Emprunts

Rapports, listes, propositions de décision municipale, correspondance

Demande de la Municipalité de convoquer le Conseil communal et de faire figurer à l'ordre du jour les points suivants : adoption de plan artère de déviation derrière les collèges, correction du Sentier de la Bruyère-Saint Georges-Chemin de Florissant, voûtage d'un tronçon du ruisseau de la Broye et achat du collecteur de Mr Henri MONNEYRON au Bugnon

Correspondance, préavis

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