Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-10-03-04-04
Titre
Plan de quartier P15A En Belle Vue - procédure référendaire : communication de la Municipalité au Conseil communal
Date(s)
- 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, communication