- CH STEC A-A-C-Z-v.2020.01705
- Dossier
- 1947-2010
Fait partie de Fonds publics
Notamment : plans, procès-verbaux
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Fait partie de Fonds publics
Notamment : plans, procès-verbaux
Communications municipales au Conseil communal
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Route cantonale 258 Les Rasses
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Notamment : plans, devis
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Électricité : dossier d'achat du réseau des Clées et de la Compagnie vaudoise d'électricité
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Notamment : convention avec l'usine électrique des Clées à Yverdon, du 29 décembre 1945, rapports, plans
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Enseignement primaire, correspondance
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Société des eaux de Sainte-Croix : captage des sources des Auges : comptes des travaux
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Récapitulation Recettes et Dépenses
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Comptes construction collège de la Gare
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Livres de caisse du contrôle des habitants : permis délivrés, actes d'origine, papiers timbrés
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Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Notamment : procès-verbaux, contrats
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Registres des patentes, autorisations de lotos et actes de moeurs délivrés
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Défrichement téléski des Rasses AC.380 ; Chemin Chasseron 2e partie et Avattes
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Notamment : plans
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix : doubles
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Manque : 1968, 1970
Réfection du collège de la gare : factures
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Remaniement de la Mouille : archives remises par Maurice Junod au nom de feu Charles Junod Baltty
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Plans, procès-verbaux du Comité du Syndicat des améliorations foncières
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Récapitulation comptes du bilan
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Commission d'Assistance publique Vaudoise : comptes
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Fiches assurance chômage (1979-1981)
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Notamment : procès-verbaux
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Finances d'entrée à l'École de mécanique
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Défense contre l'incendie : inspection des bâtiments, ramonage
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Notamment : procès-verbaux, études
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Obligations et crédits contractés par la commune
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Notamment : rapports, contrats, comptes
Écolages de l'École mécanique de Sainte-Croix
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Photographie sur carton : Estudiantine Sainte-Croix
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Photographe : M. Graf
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Récapitulation comptes du bilan
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Lotos, Tombolas ; Club de la Lanterne Magique ; Société coopérative "Mon Ciné" ; Ciné Scène ; Cinéma
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Notamment : rapports, comptes et bilans
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Plans, rapport de commissions et études de différents projets, acte de concession pour usage d'eau, inauguration du réseau (1961), procès-verbaux du Comité directeur de l'Association intercommunale d'Amenée d'Eau, mémoire sur le prix de vente de l'eau
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Notamment : contrats
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Egalement des procès-verbaux
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Impôts sur les chiens, les boissons et les billards
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Service communal des eaux : abonnés
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Notamment : statuts, procès-verbaux, comptes
Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Livre de caisse du service des eaux
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2 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Pompiers, bataillons de sapeurs, correspondance et rapports
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Notamment : plans
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Notamment : règlement
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Notamment : plans, contrats, conventions, règlements, comptes, rapports, rapport d'activité
Procès-verbaux de la Municipalité
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Notamment : plans
École de mécanique de Sainte-Croix : correspondance et conventions
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Notemment : projets de règlements et procès-verbaux
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Service du gaz : correspondance Usogaz
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Lotos et tombolas, autorisations
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Tampons de la commune et insignes de police
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Accident KOPF et THEVENAZ/MAENDLY, 1950-1961
Foncier 'Autorisations du CC', 1956-1971
ECA 'Assurance mobilière' (avis à non assurés Dutoit/Villiger), 1959
ECA 'Commission d'inspection des bâtiments', 1961-1970
Droits de réméré (non bâtis), 1958-1965
Décisions municipales, 1 boîte, 1950 -1963
Plans d'une station usine à gaz et citernes en vrac
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Forêts privées : plans et propriétaire, exemplaire pour le terrain
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Main-d'oeuvre indigène : courriers, contrats, formation professionnelle
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Route cantonale 256 : Les Rochettes Noirvaux
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Notamment : plans
Récapitulation comptes du bilan
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