Archives Communales du Canton de Vaud

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)

Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)

Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)

Narrow your results by:

Archival institution

Level of description

Showing 146 results

Procès-verbaux de la Municipalité 2000

Procès-verbaux de la Municipalité 1999

Procès-verbaux de la Municipalité 1998

Procès-verbaux de la Municipalité 1997

Procès-verbaux de la Municipalité 1996

Procès-verbaux de la Municipalité 1995

Procès-verbaux de la Municipalité 1994

Procès-verbaux de la Municipalité 1993

Procès-verbaux de la Municipalité 1992

Procès-verbaux de la Municipalité 1991

Procès-verbaux de la Municipalité 1990

Procès-verbaux de la Municipalité 1989

Procès-verbaux de la Municipalité 1988

Procès-verbaux de la Municipalité 1987

Procès-verbaux de la Municipalité 1986

Procès-verbaux de la Municipalité 1985

Procès-verbaux de la Municipalité 1984

Procès-verbaux de la Municipalité 1983

Procès-verbaux de la Municipalité 1982

Procès-verbaux de la Municipalité 1981

Procès-verbaux de la Municipalité 1980

Procès-verbaux de la Municipalité 1979

Procès-verbaux de la Municipalité 1978

Procès-verbaux de la Municipalité 1977

Procès-verbaux de la Municipalité 1976

Procès-verbaux de la Municipalité 1975

Procès-verbaux de la Municipalité 1974

Procès-verbaux de la Municipalité 1973

Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972

Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970

Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968

Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966

Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964

Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962

Procès-verbaux de la Municipalité 1959-1960

Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958

Procès-verbaux de la Municipalité 1954-1956

Procès-verbaux de la Municipalité 1949-1953

Procès-verbaux de la Municipalité 1945-1949 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1945 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1941 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1934 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919

Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913

Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907

Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902

Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895

Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890

Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882

Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875

Procès-verbaux de la Municipalité 1867-1871

Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867

Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864

Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852

Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837

Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841

Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807

Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)

Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)

Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)

Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)

Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)