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Notices descriptives21 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Mandat sur les foires
Mandat sur les foires
Décret sur les gites de guerre
Décret sur les gites de guerre
Trois ordonnances interdisant la sortie de bétail et chevaux
Trois ordonnances interdisant la sortie de bétail et chevaux
Règlement sur mariage avec étrangères
Règlement sur mariage avec étrangères
Décret sur le sel
Décret sur le sel
Assemblée provisoire, comité des finances
Assemblée provisoire, comité des finances
Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
Instructions du directoire pour les préfets nationaux
Instructions du directoire pour les préfets nationaux
République française, règlement administratif, signé Brune
République française, règlement administratif, signé Brune
Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
Acte du corps législatif
Acte du corps législatif
Arrêté sur l'entretien des chemins
Arrêté sur l'entretien des chemins
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Arrêté sur les séances de tribunal
Arrêté sur les séances de tribunal
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Arrêté sur les couvents et communautés religieuses
Arrêté sur les couvents et communautés religieuses
Proclamation sur les bourgeoisies
Proclamation sur les bourgeoisies
Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Loi sur les contributions
Loi sur les contributions
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Loi sur les étrangers
Loi sur les étrangers
Loi sur les agitateurs
Loi sur les agitateurs
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Loi sur l'hospice du Grand-Saint-Bernard
Loi sur l'hospice du Grand-Saint-Bernard
Loi sur les indemnités dues aux patriotes
Loi sur les indemnités dues aux patriotes
Loi sur les impositions
Loi sur les impositions
Loi sur les monnaies
Loi sur les monnaies
Loi sur les impositions
Loi sur les impositions
Loi sur les bannis
Loi sur les bannis
Proclamation relative au militaire
Proclamation relative au militaire
Loi sur les droits féodaux et leurs rachats
Loi sur les droits féodaux et leurs rachats
Loi sur les fauteurs de troubles
Loi sur les fauteurs de troubles
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Loi sur les postes et leurs tarifs
Loi sur les postes et leurs tarifs
Arrêté sur assemblée communale
Arrêté sur assemblée communale
Arrêté abolissant droits garde de la vigne
Arrêté abolissant droits garde de la vigne
Loi sur la poudre, fabrication et commerce
Loi sur la poudre, fabrication et commerce
Arrêté sur les collectes
Arrêté sur les collectes
Loi sur exemption d'impôts pour l'entretien des églises, des écoles et des pauvres
Loi sur exemption d'impôts pour l'entretien des églises, des écoles et des pauvres
Loi sur l'abolition des droits féodaux
Loi sur l'abolition des droits féodaux
Ordre et arrêté pour ordre lors du passage des troupes
Ordre et arrêté pour ordre lors du passage des troupes
Loi sur les municipalités et la régie des biens communaux
Loi sur les municipalités et la régie des biens communaux
Arrêté sur places vacantes dans les bureaux gouvernementaux
Arrêté sur places vacantes dans les bureaux gouvernementaux
Arrêté sur rachat des droits féodaux
Arrêté sur rachat des droits féodaux
Arrêté sur fonctions accusateur public
Arrêté sur fonctions accusateur public
Loi sur droit de cité
Loi sur droit de cité
Arrêté sur postes
Arrêté sur postes
Loi sur les censes foncières
Loi sur les censes foncières
Loi sur la désertion
Loi sur la désertion
Arrêté sur témoignages des agents (copie conforme, signée Perdonnet, sous-préfet)
Arrêté sur témoignages des agents (copie conforme, signée Perdonnet, sous-préfet)
Loi sur le Tribunal suprême
Loi sur le Tribunal suprême
Loi sur entretien des chemins par les communes
Loi sur entretien des chemins par les communes
Loi sur troupes auxiliaires pour la France
Loi sur troupes auxiliaires pour la France
Lois diverses sur traitement des fonctionnaires de la République
Lois diverses sur traitement des fonctionnaires de la République
Arrêté sur les étrangers
Arrêté sur les étrangers
Arrêté sur les professions
Arrêté sur les professions
Loi sur bureaux du timbre
Loi sur bureaux du timbre
Loi sur les monnaies
Loi sur les monnaies
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Arrêté sur étrangers
Arrêté sur étrangers
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur costume des huissiers
Loi sur costume des huissiers
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Loi sur les passeports
Loi sur les passeports
Loi sur le péage du sel
Loi sur le péage du sel
Loi sur droit de bâtir
Loi sur droit de bâtir
Arrêté sur imposition
Arrêté sur imposition
Proclamation sur formation d'une légion de 1000 hommes
Proclamation sur formation d'une légion de 1000 hommes
Loi sur rachat dîmes et censes
Loi sur rachat dîmes et censes
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation des troupes auxiliaires pour la France
Loi sur organisation des troupes auxiliaires pour la France
Loi sur biens-fonds : terrains...
Loi sur biens-fonds : terrains...
Loi sur les avocats
Loi sur les avocats
Arrêté sur lois militaires des troupes vaudoises
Arrêté sur lois militaires des troupes vaudoises
Nomination de J. Samuel Bergier, commandant de la milice du canton du Léman
Nomination de J. Samuel Bergier, commandant de la milice du canton du Léman
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur les tribunaux de district
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur commis d'exercice
Arrêté sur commis d'exercice
Arrêté sur nomination des officiers
Arrêté sur nomination des officiers
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