Pièce 034 - Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-034

Titre

Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste

Date(s)

  • 1798 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/12, enveloppe 6

Existence et lieu de conservation des copies

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Note

Photocopie H-378 D, ACV, enveloppe spéciale

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

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Mots-clés - Genre

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Sources

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