- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-021-01
- Pièce
- 2018
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Décret sur les gites de guerre
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Trois ordonnances interdisant la sortie de bétail et chevaux
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Règlement sur mariage avec étrangères
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Assemblée provisoire, comité des finances
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Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
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Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
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Instructions du directoire pour les préfets nationaux
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République française, règlement administratif, signé Brune
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Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
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Arrêté sur l'entretien des chemins
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Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
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Arrêté sur les séances de tribunal
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Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
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Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
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Arrêté sur les couvents et communautés religieuses
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Proclamation sur les bourgeoisies
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Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
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Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
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Loi sur la liberté d'exercer les arts
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Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
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Loi sur l'hospice du Grand-Saint-Bernard
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Loi sur les indemnités dues aux patriotes
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Proclamation relative au militaire
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Loi sur les droits féodaux et leurs rachats
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Loi sur les fauteurs de troubles
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Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
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Loi sur les postes et leurs tarifs
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Arrêté sur assemblée communale
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Arrêté abolissant droits garde de la vigne
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Loi sur la poudre, fabrication et commerce
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Loi sur exemption d'impôts pour l'entretien des églises, des écoles et des pauvres
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Loi sur l'abolition des droits féodaux
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Ordre et arrêté pour ordre lors du passage des troupes
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Loi sur les municipalités et la régie des biens communaux
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Arrêté sur places vacantes dans les bureaux gouvernementaux
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Arrêté sur rachat des droits féodaux
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Arrêté sur fonctions accusateur public
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Arrêté sur témoignages des agents (copie conforme, signée Perdonnet, sous-préfet)
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Loi sur entretien des chemins par les communes
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Loi sur troupes auxiliaires pour la France
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Lois diverses sur traitement des fonctionnaires de la République
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Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
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Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
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Proclamation sur formation d'une légion de 1000 hommes
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Loi sur rachat dîmes et censes
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Loi sur organisation du Tribunal suprême
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Loi sur organisation des troupes auxiliaires pour la France
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Loi sur biens-fonds : terrains...
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Arrêté sur lois militaires des troupes vaudoises
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Nomination de J. Samuel Bergier, commandant de la milice du canton du Léman
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Loi sur les tribunaux de district
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Arrêté sur papier timbré des actes
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Arrêté sur nomination des officiers
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