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Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
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Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
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Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
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Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
Procès-verbaux de la Municipalité 1867-1871
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Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875
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Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882
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Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
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Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
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Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1934 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1941 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1945 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1945-1949 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1949-1953
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Procès-verbaux de la Municipalité 1954-1956
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Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
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Procès-verbaux de la Municipalité 1959-1960
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Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962
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Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964
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Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966
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Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
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Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
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Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Procès-verbaux de la Municipalité 1973
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Procès-verbaux de la Municipalité 1974
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Procès-verbaux de la Municipalité 1975
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Procès-verbaux de la Municipalité 1976
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Procès-verbaux de la Municipalité 1977
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Procès-verbaux de la Municipalité 1978
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Procès-verbaux de la Municipalité 1979
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Procès-verbaux de la Municipalité 1980
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Procès-verbaux de la Municipalité 1981
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Procès-verbaux de la Municipalité 1982
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Procès-verbaux de la Municipalité 1983
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Procès-verbaux de la Municipalité 1984
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Procès-verbaux de la Municipalité 1985
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Procès-verbaux de la Municipalité 1986
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Procès-verbaux de la Municipalité 1987
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Procès-verbaux de la Municipalité 1988
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Procès-verbaux de la Municipalité 1989
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Procès-verbaux de la Municipalité 1990
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Procès-verbaux de la Municipalité 1991
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Procès-verbaux de la Municipalité 1992
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Procès-verbaux de la Municipalité 1993
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Procès-verbaux de la Municipalité 1994
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Procès-verbaux de la Municipalité 1995
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Procès-verbaux de la Municipalité 1996
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Procès-verbaux de la Municipalité 1997
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Procès-verbaux de la Municipalité 1998
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Procès-verbaux de la Municipalité 1999
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Procès-verbaux de la Municipalité 2000
Procès-verbaux de la Municipalité 2000
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pose et demi de terre, au lieu dit En Croset (1581)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pose et demi de terre, au lieu dit En Croset (1581)
Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)
Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (David) d'une chantre de pré au lieu dit En Praz Veguey alias En Champs des Terraux (1621)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (David) d'une chantre de pré au lieu dit En Praz Veguey alias En Champs des Terraux (1621)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)
Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)
Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)
Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)
Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)
Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)
Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)
Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)
Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)
Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)
Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)
Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)
Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)
Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)
Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)
Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)
Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)
Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)
Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)
Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)
Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)
Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)
Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)
Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)
Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)
Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)
Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)
Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)
Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)
Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)
Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)
Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)
Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)
Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)
Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)
Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)
Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)
Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)
Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)
Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)
Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)
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