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Mandat sur les foires
Mandat sur les foires
Décret sur vente biens nationaux
Décret sur vente biens nationaux
Proclamation sur troubles à la Côte
Proclamation sur troubles à la Côte
Règlement sur mariage avec étrangères
Règlement sur mariage avec étrangères
Décret sur les gites de guerre
Décret sur les gites de guerre
Arrêté sur arbres de la liberté
Arrêté sur arbres de la liberté
Trois ordonnances interdisant la sortie de bétail et chevaux
Trois ordonnances interdisant la sortie de bétail et chevaux
Loi sur les pétitions
Loi sur les pétitions
Assemblée provisoire, comité des finances
Assemblée provisoire, comité des finances
Arrêté sur registres paroissiaux
Arrêté sur registres paroissiaux
Loi sur tribunaux de districts
Loi sur tribunaux de districts
République française, règlement administratif, signé Brune
République française, règlement administratif, signé Brune
Instructions et arrêté sur les gardes bourgeoises
Instructions et arrêté sur les gardes bourgeoises
Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
Loi sur rachat des censes
Loi sur rachat des censes
Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
Arrêté sur désertion des soldats français
Arrêté sur désertion des soldats français
Instructions du directoire pour les préfets nationaux
Instructions du directoire pour les préfets nationaux
Décret sur le sel
Décret sur le sel
Loi sur prisonniers évadés
Loi sur prisonniers évadés
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
Acte du corps législatif
Acte du corps législatif
Arrêté sur bétail de boucherie
Arrêté sur bétail de boucherie
Proclamation sur les bourgeoisies
Proclamation sur les bourgeoisies
Instructions sur timbres : journaux et cartes
Instructions sur timbres : journaux et cartes
Arrêté sur l'entretien des chemins
Arrêté sur l'entretien des chemins
Circulaire sur nouveaux impôts
Circulaire sur nouveaux impôts
Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
Arrêté sur le colportage
Arrêté sur le colportage
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Arrêté pour collecte à Altdorf
Arrêté pour collecte à Altdorf
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Arrêté sur actes de défauts
Arrêté sur actes de défauts
Loi sur renvoi d'élections municipales
Loi sur renvoi d'élections municipales
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Arrêté sur les séances de tribunal
Arrêté sur les séances de tribunal
Arrêté sur sceaux des acquis
Arrêté sur sceaux des acquis
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Arrêté sur les hannetons
Arrêté sur les hannetons
Arrêté sur les couvents et communautés religieuses
Arrêté sur les couvents et communautés religieuses
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les patentes
Loi sur les contributions
Loi sur les contributions
Loi sur nouvelles industries
Loi sur nouvelles industries
Loi sur frais dus par prévenus
Loi sur frais dus par prévenus
Loi sur les indemnités dues aux patriotes
Loi sur les indemnités dues aux patriotes
Loi sur les impositions
Loi sur les impositions
Arrêté sur frais de cadastres
Arrêté sur frais de cadastres
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les municipalités
Arrêté sur les municipalités
Loi sur les impositions
Loi sur les impositions
Arrêté sur les municipaux
Arrêté sur les municipaux
Loi sur les monnaies
Loi sur les monnaies
Loi sur l'hospice du Grand-Saint-Bernard
Loi sur l'hospice du Grand-Saint-Bernard
Arrêté sur impôt 3/000 pour la France
Arrêté sur impôt 3/000 pour la France
Loi sur les étrangers
Loi sur les étrangers
Arrêté sur rentes viagères
Arrêté sur rentes viagères
Loi sur les bannis
Loi sur les bannis
Arrêté sur collecte pour propriétaire
Arrêté sur collecte pour propriétaire
Loi sur les agitateurs
Loi sur les agitateurs
Proclamation sur future constitution
Proclamation sur future constitution
Proclamation relative au militaire
Proclamation relative au militaire
Proclamation pour canton Léman
Proclamation pour canton Léman
Décret sur nouveau système d'imposition
Décret sur nouveau système d'imposition
Loi sur les droits féodaux et leurs rachats
Loi sur les droits féodaux et leurs rachats
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Proclamation sur projet de constitution
Proclamation sur projet de constitution
Arrêté sur solde de l'élite
Arrêté sur solde de l'élite
Loi sur les fauteurs de troubles
Loi sur les fauteurs de troubles
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Loi sur les dîmes
Loi sur les dîmes
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Loi sur exemption d'impôts pour l'entretien des églises, des écoles et des pauvres
Loi sur exemption d'impôts pour l'entretien des églises, des écoles et des pauvres
Loi sur les vols de bétail
Loi sur les vols de bétail
Loi sur l'abolition des droits féodaux
Loi sur l'abolition des droits féodaux
Loi sur élection à diète cantonale
Loi sur élection à diète cantonale
Arrêté abolissant droits garde de la vigne
Arrêté abolissant droits garde de la vigne
Ordre et arrêté pour ordre lors du passage des troupes
Ordre et arrêté pour ordre lors du passage des troupes
Arrêté sur taxation des dîmes
Arrêté sur taxation des dîmes
Décret sur nombre de députés par district
Décret sur nombre de députés par district
Loi sur les municipalités et la régie des biens communaux
Loi sur les municipalités et la régie des biens communaux
Loi sur les postes et leurs tarifs
Loi sur les postes et leurs tarifs
Arrêté sur les dîmes
Arrêté sur les dîmes
Arrêté sur places vacantes dans les bureaux gouvernementaux
Arrêté sur places vacantes dans les bureaux gouvernementaux
Décret sur serment des électeurs
Décret sur serment des électeurs
Arrêté sur assemblée communale
Arrêté sur assemblée communale
Décret sur diètes cantonales
Décret sur diètes cantonales
Arrêté sur les dîmes
Arrêté sur les dîmes
Loi sur la poudre, fabrication et commerce
Loi sur la poudre, fabrication et commerce
Loi sur abolition droit de retrait
Loi sur abolition droit de retrait
Arrêté sur les collectes
Arrêté sur les collectes
Décret sur serment de la diète
Décret sur serment de la diète
Arrêté sur rachat des droits féodaux
Arrêté sur rachat des droits féodaux
Arrêté sur filature à Saint-Gall
Arrêté sur filature à Saint-Gall
Arrêté sur postes
Arrêté sur postes
Proclamation sur constitution
Proclamation sur constitution
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