Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Gestion de la pêche
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Police de la pêche
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Assurer l'exploitation à long terme des peuplements de poissons et d'écrevisses.
Historique
Législation historique:
Loi fédérale sur la pêche du 12 septembre 1875;
Règlement d'exécution du 13 juin 1886 de la loi sur la pêche;
Loi fédérale sur la pêche du 21 décembre 1888;
Règlement spécial du 17 avril 1925 pour l'article 21 de la loi fédérale sur la pêche du 21 décembre 1888 concernant la contamination des cours d'eau.
Législation
Loi cantonale sur la pêche (LPêche) du 29 novembre 1978;
Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche;
Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991;
Ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-007
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-008
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
S 250
Dates de la relation
Ressource associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-009
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=46738;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13943.php.