Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Gestion de la chasse
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Police de la chasse
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Exploiter les populations de gibier de façon équilibrée; maintenir un équilibre entre les diverses espèces animales par la chasse.
Historique
Législation
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) du 20 juin 1986;
Ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) du 29 février 1988;
Loi cantonale sur la faune (LFaune) du 28 février 1989;
Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune;
Ordonnance fédérale sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) du 30 avril 1990;
Ordonnance fédérale sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) du 21 janvier 1991;
Ordonnance fédérale concernant les districts francs fédéraux (ODF) du 30 septembre 1991;
Règlement cantonal sur les réserves de chasse et de protection de la faune (Règlement sur les réserves de faune, RRCh) du 29 juin 2005.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-004
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-009
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
S 250
Dates de la relation
Ressource associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-008
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=46737;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13942.php.