Series G - Géographie communale et aménagement du territoire

Carte des périmètres imposables des villages

Identity area

Reference code

CH 001228-4 --CHD-G

Title

Géographie communale et aménagement du territoire

Date(s)

  • 1497 - 2002 (Creation)

Level of description

Series

Extent and medium

100 ml, support papier et parchemin

Context area

Name of creator

(1896-1961)

Administrative history

Le contrôle et la réglementation du bâti par la commune du Châtelard prend ses racines au XVIIIème siècle, au moment où on voit apparaître des documents relatifs à l'établissement de routes et de lignes de chemin de fer. La construction de ces voies de communication va créer des frictions avec les intérêts des particuliers qui possèdent des biens-fonds ou des constructions et qui devront être détruits ou expropriés au bénéfice de la communauté.

La commune de Montreux-Châtelard est confrontée relativement tôt à ce problème: elle anticipe même sur les législations cantonales en édictant un règlement sur la police des constructions dès 1892. Dépassée par l'augmentation exponentielle de l'urbanisation, la municipalité du Châtelard nomme dans les années 1890 l'architecte Louis Villard (père) au poste de surveillant des travaux. Il sera remplacé dès 1896 par un directeur des travaux, poste auquel se succèdent les ingénieurs William Cosandey (1896-1903), Georges-Frédéric Blanchod (1903-1907), William Cosandey (1907-1918) et Hubert Chappuis dès 1918.

En 1961, à la disparition de la Commune de Montreux-Châtelard, le bureau des travaux compte 6 employés. Ils ont la charge de la police des constructions, des commissions d'urbanisme et de salubrité, des collecteurs d'eaux usées ainsi que de l'éclairage public, des plans de quartier et plans d'extension, de gérance des domaines et bâtiments communaux. Les travaux de voirie et la réfection des routes relèvent également du bureau des travaux.

En 1962, les bureaux des travaux des communes de Montreux-Châtelard et de Montreux-Planches sont réunis suite à la fusion des communes. Le bureau des travaux de la commune de Montreux gérera alors les mêmes dossiers que ses prédécesseurs avant de se séparer dans les années suivantes pour donner naissance aux services des travaux, service de voirie, service des domaines et bâtiments et service de l'urbanisme.

Archival history

La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, il a été conditionné par M. Déglise et Mme Ristic, auxiliaires aux Archives, pour le compte de la commune.
En 2000, la série a intégrée les nouveaux locaux des Archives de Montreux à l'avenue Alexandre Vinet 8 à Clarens. Elle a alors été inventoriée par Dave Lüthi avec l'ensemble du fonds du Châtelard
Depuis 1962, les sous-séries produites par le bureau des travaux de la commune du Châtelard ont été reprises par le bureau des travaux de la Commune de Montreux.

Immediate source of acquisition or transfer

Versement lors de la création des Archives de Montreux en 2000.

Content and structure area

Scope and content

La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :

  • des cadastres et plans ;
  • des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
  • des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
  • les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.

Appraisal, destruction and scheduling

Aucune élimination documentée.

Accruals

Sous-fonds clos

System of arrangement

Le sous-fonds est composé des séries suivantes :
GA cadastres et plans avec extraits et doubles d’anciennes reconnaissances
GB cadastres et plans
GC Travaux publics et routes
GD Correspondance du service des travaux
GE Urbanisme : dossiers de mises à l’enquête et dossiers sans enquête
GF Plans annulés ou non exécutés

A l’intérieur des séries, le classement est continu.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Les registres cadastraux communaux sont conservés aux Archives cantonales vaudoises, à Chavannes-Renens.

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

L'inventaire général du sous-fonds a été fait dans le cadre de l'inventaire du fonds général du Châtelard par Dave Lüthi en 2000. Les dossiers de la police des constructions ont été inventoriés par Julien Tièche, apprenti I+D (2006-2009) et par Sophie Vizio AID (2012).
En 2012, Nicole Meystre-Schaeren et Julien Tièche ont procédé à la mise à jour de la fiche d’inventaire selon la norme ISAD(G).

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Dave Lüthi (2000), révision Nicole Meystre-Schaeren 2012

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres

Related places