Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1497 - 2002 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
100 ml, support papier et parchemin
Context area
Name of creator
Administrative history
Le contrôle et la réglementation du bâti par la commune du Châtelard prend ses racines au XVIIIème siècle, au moment où on voit apparaître des documents relatifs à l'établissement de routes et de lignes de chemin de fer. La construction de ces voies de communication va créer des frictions avec les intérêts des particuliers qui possèdent des biens-fonds ou des constructions et qui devront être détruits ou expropriés au bénéfice de la communauté.
La commune de Montreux-Châtelard est confrontée relativement tôt à ce problème: elle anticipe même sur les législations cantonales en édictant un règlement sur la police des constructions dès 1892. Dépassée par l'augmentation exponentielle de l'urbanisation, la municipalité du Châtelard nomme dans les années 1890 l'architecte Louis Villard (père) au poste de surveillant des travaux. Il sera remplacé dès 1896 par un directeur des travaux, poste auquel se succèdent les ingénieurs William Cosandey (1896-1903), Georges-Frédéric Blanchod (1903-1907), William Cosandey (1907-1918) et Hubert Chappuis dès 1918.
En 1961, à la disparition de la Commune de Montreux-Châtelard, le bureau des travaux compte 6 employés. Ils ont la charge de la police des constructions, des commissions d'urbanisme et de salubrité, des collecteurs d'eaux usées ainsi que de l'éclairage public, des plans de quartier et plans d'extension, de gérance des domaines et bâtiments communaux. Les travaux de voirie et la réfection des routes relèvent également du bureau des travaux.
En 1962, les bureaux des travaux des communes de Montreux-Châtelard et de Montreux-Planches sont réunis suite à la fusion des communes. Le bureau des travaux de la commune de Montreux gérera alors les mêmes dossiers que ses prédécesseurs avant de se séparer dans les années suivantes pour donner naissance aux services des travaux, service de voirie, service des domaines et bâtiments et service de l'urbanisme.
Repository
Archival history
La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, il a été conditionné par M. Déglise et Mme Ristic, auxiliaires aux Archives, pour le compte de la commune.
En 2000, la série a intégrée les nouveaux locaux des Archives de Montreux à l'avenue Alexandre Vinet 8 à Clarens. Elle a alors été inventoriée par Dave Lüthi avec l'ensemble du fonds du Châtelard
Depuis 1962, les sous-séries produites par le bureau des travaux de la commune du Châtelard ont été reprises par le bureau des travaux de la Commune de Montreux.
Immediate source of acquisition or transfer
Versement lors de la création des Archives de Montreux en 2000.
Content and structure area
Scope and content
La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :
- des cadastres et plans ;
- des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
- des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
- les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.
Appraisal, destruction and scheduling
Aucune élimination documentée.
Accruals
Sous-fonds clos
System of arrangement
Le sous-fonds est composé des séries suivantes :
GA cadastres et plans avec extraits et doubles d’anciennes reconnaissances
GB cadastres et plans
GC Travaux publics et routes
GD Correspondance du service des travaux
GE Urbanisme : dossiers de mises à l’enquête et dossiers sans enquête
GF Plans annulés ou non exécutés
A l’intérieur des séries, le classement est continu.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Les registres cadastraux communaux sont conservés aux Archives cantonales vaudoises, à Chavannes-Renens.
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
L'inventaire général du sous-fonds a été fait dans le cadre de l'inventaire du fonds général du Châtelard par Dave Lüthi en 2000. Les dossiers de la police des constructions ont été inventoriés par Julien Tièche, apprenti I+D (2006-2009) et par Sophie Vizio AID (2012).
En 2012, Nicole Meystre-Schaeren et Julien Tièche ont procédé à la mise à jour de la fiche d’inventaire selon la norme ISAD(G).
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Dave Lüthi (2000), révision Nicole Meystre-Schaeren 2012