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- 1793 (Creation)
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2p.
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"Jean Louis Panchaud Chatelain de Mézery, au nom et de la part du Noble Seigneur dudit Mézery, fait savoir que ce jour d'hui (...)par devant moi et la dite noble Justice assemblée à l'ordinaire.
S'est présenté le Sieur Jean Etienne fils de feu Claude Louis Blanchard de Jouxtens-Mézery, lequel expose que l'honorable Communauté de Mézery ayant bien voulu se porter caution pour lui aurps des Nobles Demoiselles soeurs Rosset de Lausanne par obligation reçue Eg. d'Apples le 9 juillet 1792. Et pour mettre en sûreté la ditte honorable Communauté qui pourrait être dans le cas d'être recherché à raison dudit cautionnement, il lui affecte pour son indemnité la généralité de ses biens et spécialement un champ rière Mézery, lieu dit à la Toffeyre, de la semature d'environ 6 quarterons (...). (...) Item rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin un champ de la semature d'environ 6 quarterons (...); lesquels fonds ledit Sieur Blanchard a assuré par le serment qui lui a été intimé, qu'ils ne sont d'ailleurs affectés, sauf pour droits seigneuriaux et sur lesquels la dite honorable Communauté pourra agir dans le cas qu'elle fut obligée de payer la dite somme ou partie d'icelle aux dites Demoiselles Rosset (...)."
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ISAD(G)
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Dates of creation revision deletion
23.11.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)