Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Fonds culturel
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1988-nos jours
Historique
1988: Dans le cadre de la reconnaissance du caractère régional des prestations fournies par certaines institutions culturelles lausannoises, les communes signataires de la convention de 1988 décident de contribuer à leur financement et d'en régler les modalités par une convention, créant ainsi le "Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise".
Lieux
Siège administratif du Fonds: Prilly.
Statut légal
Fonctions et activités
Le but du Fonds est d'allouer des contributions annuelles aux institutions culturelles choisies par l'assemblée générale, sur proposition de la Commune de Lausanne. Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes et par le revenu de ses biens, ainsi que par des dons ou legs.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Assemblée générale: composée d'un représentant de chaque commune signataire de l'accord, désigné par la Municipalité. Une réunion par année, au printemps.
Comité de gestion: Le fonds est géré par un comité de gestion composé de 5 membres désignés par l'ensemble des communes parties à l'accord. Les membres sont désignés pour 4 ans au début de chaque législature et son rééligibles. Le comité nomme son président et vice-président.
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
CH - ACPrilly
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR CPF
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
08.05.2018: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
Friedmann (Delphine)