Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Fonds culturel
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1988-nos jours
History
1988: Dans le cadre de la reconnaissance du caractère régional des prestations fournies par certaines institutions culturelles lausannoises, les communes signataires de la convention de 1988 décident de contribuer à leur financement et d'en régler les modalités par une convention, créant ainsi le "Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise".
Places
Siège administratif du Fonds: Prilly.
Legal status
Functions, occupations and activities
Le but du Fonds est d'allouer des contributions annuelles aux institutions culturelles choisies par l'assemblée générale, sur proposition de la Commune de Lausanne. Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes et par le revenu de ses biens, ainsi que par des dons ou legs.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
Assemblée générale: composée d'un représentant de chaque commune signataire de l'accord, désigné par la Municipalité. Une réunion par année, au printemps.
Comité de gestion: Le fonds est géré par un comité de gestion composé de 5 membres désignés par l'ensemble des communes parties à l'accord. Les membres sont désignés pour 4 ans au début de chaque législature et son rééligibles. Le comité nomme son président et vice-président.
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
CH - ACPrilly
Rules and/or conventions used
ISAAR CPF
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
08.05.2018: création
Language(s)
Script(s)
Sources
Maintenance notes
Friedmann (Delphine)