Cote
Titre
Date(s)
- 1766 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) S'est en personne constitué, Monsieur Miron (Daniel), Bourgeois de Jouxtens et Mézery, lequel, pour terminer toute difficulté au sujet d'un passage prétendu du côté d'occident et bize dans une petite portion de son Pré lieu dit En Praz, du Territoire de Jouxtens, et conséquemment à l'arrangement qu'il a pris avec l'honnorable commune des dits lieux, suivant la délibération du 14 Août 1763 (...),
le dit Monsieur Miron a cédé, remis et perpétuellement abandonné par les présentes à la dite honnorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) assavoir, le dit terrain, où l'on a planté des piquets et ensuite des bornes, de la contenance d'environ 1/8 de pose, au territoire de Jouxtens, lieu dit En Praz (...), dont on a détaché le dit terrain pour servir de chemin aux Pièces de terre voisines;
(...) et c'est sous les conditions suivantes: (...)".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
13.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)