Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(31)-(35)
Titre
Dossier général IV
Date(s)
- 1990 - 1997 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, plans, oppositions, étude, plans, règlement