Cote
CH 001827-X (1)-2-(3)-35-36-01-(07)-(09)-(12)
Titre
Dossier général III
Date(s)
- 2009 - 2011 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapports, plans, procès-verbaux d'auditions