Cote
CH 001827-X (1)-2-(8)-82-05-(01)-(03)
Titre
Dossier général II
Date(s)
- 1979 - 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, recours, rapport d'impact