Rapports

Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic " Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès

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