Cote
CH 002149-3 A-(1)-G2-A-A25-A.25.d
Titre
Différend entre la Commune de Penthalaz et Jean-Pierre et Jean-Michel Prenleloup
Date(s)
- 1706 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance