Pièce G.25 b - Débit de sel : convention entre la citoyenne Dessiex et Jean Pierre Christinet au sujet du procès qui a eu lieu entre les partie suite à la remise de la débite du sel,

Cote

CH 001828-7 A-(1)-G-G.25 b

Titre

Débit de sel : convention entre la citoyenne Dessiex et Jean Pierre Christinet au sujet du procès qui a eu lieu entre les partie suite à la remise de la débite du sel,

Date(s)

  • 1799 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 pièces

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Convention

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés